; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Vidal fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en réformation de la décision du 9 novembre 1999 par laquelle le

que la preuve de la suppression de poste incombe à l'employeur ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement

moyen : Attendu que M.

unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification, alors, selon le moyen : 1°/ que doivent être

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, le troisième moyen, pris en sa première branche, proposés pour Mme [W], les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses première

X... a été attribué à une visiteuse médicale exclusive des Laboratoires Fournier ; que, même en l'absence de suppression de poste, les conséquences de la fusion justifiaient le licenciement de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir annulé sa décision, alors, selon le moyen :

A... et à la désignation d'un notaire pour procéder aux opérations de liquidation et de partage de la succession alors, selon le moyen : 1°/ que la prescription ne peut commencer à courir avant même que

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen de ce pourvoi : Attendu que la société Lease expansion fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être garantie par la société Trader's pour toutes

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

d'appel a, par arrêt du 23 février 1999, annulé le jugement ; que par arrêt du 19 octobre 1999, elle a ordonné la mise en cause des enfants légitimes de Jacques X..., invité Mme Z... à conclure sur le moyen

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Bernard et Joseph X... étaient créanciers d'un salaire différé envers la succession, alors, selon le moyen, qu'en allouant à ceux-ci un salaire différé au titre du travail accompli sur le fonds appartenant

Mais sur le second moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action de Mme [T] sur le fondement de l'article 1360 du code de procédure civile Énoncé