Patrick B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme X..., Reine Grennerat veuve E..., 2°/ de M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Batut, conseillers référendaires, M.

N° K 17-82.072 F-D N° 322 VD1 21 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Anne Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1995, qui, pour diffamations publiques envers un particulier, a déclaré l'action publique éteinte par

Thanh Nam, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit de la société La Bonne Auberge, société anonyme

N° T 15-85.820 F-D N° 265 JS3 8 MARS 2017 REJET M.

Z... dans la mesure où l'approche chiffrée ne prend pas en compte l'incidence de la consommation du mari sur l'absorption des revenus du ménage non plus que celle du préjudice économique propre des trois

[U], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de condamnation de son employeur à lui verser des rappels de rémunération au titre des contrats du 21 mars 2001 et du 29 mai 2007, des indemnités

X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Bonnet, conseilller référendaire ayant voix délibérative, M.

Jean-Pierre Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 14 mai 1996, où

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE JEAN-CHARLES X..., VEUF EN PREMIERES NOCES DE MARIE-LOUISE Y...

Ange, François XY..., 37 / de Mme Faustine I..., épouse XY..., demeurant ensemble ..., 38 / de Mme Angèle, Marie-Rose XS..., épouse XA..., 39 / de M.

W..., et notamment pas le grief d'avoir adressé le 23 mars 2010 à Mme A... le document établi par M.

Kellermann, Saint-Dié (Vosges), 14°/ de Mme X... de Oliveira, demeurant 5, rueambetta à Saint-Dié (Vosges), 15°/ de Mme Sylviane M..., demeurant ... à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 16°/ de Mme Marie-Ange