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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300349

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

V..., unique associé de la SCI, en règlement de la dette sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu que M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100555

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

Attendu que Madame [H] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301316

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[W], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Le M, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que, par acte

Source officielle
CC

civ1

613724dfcd5801467741915a

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c46f

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a travaillé, à compter du 15 février 1992, pour la société Jet Tours, en qualité d'agent d'accueil aéroport

Source officielle
CC

soc

6137220bcd580146773f9c91

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montauban, 28 février 1989), que M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff181

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 1992), que M.

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404093

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994) que M.

Source officielle
CC

civ1

613723ddcd5801467740f2ab

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont garanti par leur cautionnement solidaire le remboursement d'un

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e44d

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce74

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 octobre 1998), que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300280

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

Poulet-Odent, avocat de la société Ateliers Bois et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 17-19.652 et H 17-24.822 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101389

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Z], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-25.706 et C 15-14.621 ; Attendu, selon l

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425979

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86bc

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031b7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

613724a0cd580146774170ca

Cassation

6 juillet 2005

6 juillet 2005

X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300014

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Lavalin, Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich), Dacquin Sud-Ouest (la société DSO) et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b46

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

que les appels réguliers et dans les délais doivent être déclarés recevables ; attendu que Me X... qui ne peut représenter le prévenu aux termes de l'article 411 du Code de procédure pénale, dépose

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b81

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Pierre X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

Source officielle