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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300349
18 avril 2019
V..., unique associé de la SCI, en règlement de la dette sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, ci-après annexé : Attendu que M.
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100555
25 mai 2016
Attendu que Madame [H] sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari.
ECLI:FR:CCASS:2016:C301316
24 novembre 2016
[W], de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la SCI Le M, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2015), que, par acte
613724dfcd5801467741915a
6 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen, pris en ses sept branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief
soc
613723a1cd5801467740c46f
25 avril 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a travaillé, à compter du 15 février 1992, pour la société Jet Tours, en qualité d'agent d'accueil aéroport
6137220bcd580146773f9c91
25 novembre 1993
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montauban, 28 février 1989), que M.
6137229ccd580146773ff181
5 décembre 1995
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 1992), que M.
613722fccd58014677404093
10 décembre 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 28 septembre 1994) que M.
613723ddcd5801467740f2ab
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... ont garanti par leur cautionnement solidaire le remboursement d'un
613723cccd5801467740e44d
7 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
613723afcd5801467740ce74
6 février 2001
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 octobre 1998), que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300280
4 avril 2019
Poulet-Odent, avocat de la société Ateliers Bois et compagnie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° N 17-19.652 et H 17-24.822 ; Attendu, selon les arrêts attaqués
ECLI:FR:CCASS:2016:C101389
7 décembre 2016
[Z], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-25.706 et C 15-14.621 ; Attendu, selon l
61372670cd58014677425979
14 février 2006
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu
613721e1cd580146773f86bc
26 mai 1993
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 février 1989), que M.
613722e9cd580146774031b7
29 mai 1997
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt : Attendu que M.
613724a0cd580146774170ca
6 juillet 2005
X..., tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300014
5 janvier 2017
Lavalin, Zurich Insurance Public Limited Company (la société Zurich), Dacquin Sud-Ouest (la société DSO) et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) ; Attendu
cr
61372632cd58014677423b46
12 décembre 2001
que les appels réguliers et dans les délais doivent être déclarés recevables ; attendu que Me X... qui ne peut représenter le prévenu aux termes de l'article 411 du Code de procédure pénale, dépose
61372422cd58014677412b81
25 mai 2004
Pierre X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.