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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372178cd580146773f406c

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Pierre, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00287

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Soulard, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00774

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Poillot-Peruzzetto, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00054

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. N... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420986

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421231

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC

Source officielle
CC

civ1

613723f6cd5801467741074d

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6137262dcd58014677423855

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

partielle (anxiété, phobie, dépression) du préjudice psychologique ou moral résultant de ce que Tzyporah Y... a été violemment agressée par quelqu'un qu'elle connaissait, qu a fait usage d'une arme blanche

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db92

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, Mme Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01003

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de Mme Aurélie I...

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d7

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Jean, Mme Rose K..., M. J... François, Mme Pierrette H..., MM. Joseph et André G..., Mmes Denise H..., Lydia O..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01156

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés CLMCE et Compagnie financière régionale groupe Tranchant, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200274

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du monde France, de la SCP Gouz-Fitoussi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300522

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

du Mans (MMA), des travaux de transformation d'une grange en maison d'habitation attenante à un immeuble dont Mme B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

G... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à MM. Q... TB..., Y..., CX..., T... et AF... I..., Mmes NB..., ES... et H... I..., MM. P... et A... O..., Mme LV... QT..., MM. UC..., T... et CR...

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0348

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Sablayrolles, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100580

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MM. [I] et [S] [Z] et Mme [R] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à verser à MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100031

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2013), que Mme X...a signé en blanc, le 20 décembre 2004, un acte complété

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00425

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

E... relève qu'au départ du médecin, Mme A... a les larmes aux yeux et est toute blanche, et quelques jours plus tard lui avouera que le médecin a essayé de l'embrasser et de la toucher ; que ce témoin

Source officielle