Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale, trafic d'influence,

de type brasserie-restaurant en dehors de Paris et sa région (pièce 7.2) ; que ces cinq établissements ont un nombre de salariés équivalent (pièce 7.2) ; qu'ainsi, les cinq établissements sélectionnés

– à savoir les pistes d'audit barèmes crédits immobiliers 2010 à 2012 (pièce n° 4), les pistes d'audit crédits immobiliers 2010 à 2012 (pièce n° 5), l'étude des prêts habitats pour les salariés (pièce

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2001), que la société Etablissements Beucher

motifs que la société Marcol Investissements avait cédé 439.584 titres de la société CIM au profit de la MAAF, le 20 septembre 1999, pour un montant total de 27 254 208 francs, soit 4 154 877 euros (pièce

pénales du jugement, dès lors que celui-ci a constaté l'extinction de l'action publique par l'amnistie ; Que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen pris d'un défaut de communication de pièces

l'article 21 de la loi précitée, la juridiction de jugement reste compétente pour statuer sur les intérêts civils ; II - Sur l'action civile : Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces

pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la procédure fiscale irrégulière et relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que l'Administration a obtenu des pièces

Me Serge D'Hers – Pièce(s) jointe(s) : pas de pièce jointe » ; qu'en considérant néanmoins qu'aucune remise au greffe n'avait été effectuée par voie électronique le 12 octobre 2016 de leurs conclusions

était nécessaire, sont entachées de nullité absolue qu'il appartenait à la chambre d'accusation de relever même d'office ; "alors, d'autre part, que la certification conforme par le greffier d'une pièce

La société Green Network fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces qu'elle a produites à l'exception des pièces 11, 21, 23 et de la sentence arbitrale, puis de rejeter le recours en annulation

par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [X], dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Les Grandes Pièces

nuance, enregistrée sous le n° 98 720 388, pour désigner les mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Vranken fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les extraits de pièces

enregistrée sous le n° 98 732 661, pour désigner les mêmes produits ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Charles X... fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats les extraits de pièces

ordonnance entreprise ; que la cour d appel a donc confirmé cette ordonnance en soulevant d office et sans recueillir auparavant les observations des parties le moyen pris de l absence d un dossier de pièces

il a déclaré la prévenue coupable des infractions visées à la prévention " ; "alors qu'en se bornant à se référer à l'analyse des circonstances de la cause faite par le tribunal, sans examiner la pièce

n° 5 à n° 7, dans le cadre de la procédure d'opposition 19-2780, moyen fondé sur la notoriété de la marque antérieure qu'elle a réitéré devant la cour d'appel en produisant à nouveau les pièces n° 5 à

à Cogolin, à Paris et dans la 54ème rue à New- York (pièce 2d) ; que selon lesdites déclarations, l'ensemble de ces biens représente une valeur d'achat d'environ 30 millions de francs (pièce n° 2d) ;

pour l'exécution de travaux et qui n'ont donc pas été détournées au préjudice de la Sopac ; que tant les explications données par Louis Y..., que celles des autres co - mis en examen, ainsi que les pièces

communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables, cette disposition ne vise que les pièces communiquées en appel et non les pièces régulièrement communiquées