Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Moreau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société [...] , et après

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Vision globale propreté et multiservice, après débats en l'audience publique du

articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 ensemble l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 55 rue Jean Baffier à Bourges à payer à la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du Centre hospitalier d'Aubusson, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [L] [Z], de Mme [G], divorcée [Z] et de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit foncier

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et Mme [F], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Crédit immobilier

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Caillard, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [F] [O], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique

Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour

; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.