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3 176 résultats pour « Claire COURCELLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11314

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

F... avait été qualifié de "pétainiste" du fait de ses contacts avec l'inspection du travail, se prévalant d'un courriel envoyé aux salariés dans lequel M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00599

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

de 12h30 à 13h30, ce qui représentait 51 heures sur la semaine dont 14 heures supplémentaires au-delà des 37 heures contractuelles ; que l'appelante étaye sa demande en produisant de nombreux courriels

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10217

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Il est clair que cela brouilla notre vision à terme et que cette décision brisa notre confiance aux bonnes conditions de travail entre nous.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10891

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

J..., directeur sanitaire chauffage et organisateur et animateur de la réunion du 14 janvier 2015, avait, dans deux courriels des 30 décembre 2014 et 8 janvier 2015, attiré l'attention des collaborateurs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10097

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y... qu'en fonction des temps de présence au sein de GPI, au vu du courriel en date du 25 avril. 2014 ; qu'ainsi M. X...

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10567

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Donc ça roule et on va se régaler donc on va changer le logo et le domicile » ; que dans un courriel adressé par Marc Z..., le 9 septembre 2013, à la société BSMMEXICO : « ces deux-là ont une cervelle

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100015

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

de Mme N... était constitutif d'un commencement de preuve par écrit pouvant être complété par une reconnaissance de dette résultant de ce même courriel, la cour d'appel a violé l'article 1347 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10253

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

l'attestation Pôle Emploi établie par ses soins que le nombre d'heures travaillées de Mme K... était variable ; qu'il résulte également des pièces versées aux débats, en particulier des échanges de courriels

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10277

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

du 12 mars 2010, puis du 18 mars 2010 et encore du 19 mars 2010, récapitulant la valorisation à 1.390.000 euros et de la déclinaison de cette offre par courriel de Jean-Marc Y... du 23 mars 2010 ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00055

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

établie par la société lui proposant le renouvellement de sa période d'essai sans y porter d'autre mention et qui a relevé, dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, qu'il ressortait des courriels

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00165

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] en indiquant que le délai de vingt jours pour statuer sur sa demande de mise en liberté ne saurait courir à compter du 12 septembre 2025, date à laquelle elle a été transmise par courriel du greffe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11113

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

et précise des critères des objectifs à atteindre et des éléments servant de base à l'appréciation de leur atteinte, l'employeur ne justifiant pas les avoir portés clairement à la connaissance du salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00427

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

(courrier du 17 juillet 2006, courriel du 24 novembre 2011, courriel du 23 décembre 2011, courrier du 2 janvier 2012, courriel du 12 janvier 2012, courrier du 30 juin 2012) et à ses déclarations lors de

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301489

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

plus tard le 16 février 2009 la lettre d'accord des établissements bancaires sollicités sauf à renoncer à cette condition suspensive et l'a avisé qu'à défaut le compromis serait caduc ; Que par courriel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10402

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

banquier depuis sa création et était, avant elle, celui des sociétés du groupe et particulièrement de la SAS Alu Rideau qui a apporté à la holding les fonds investis ; qu'il résulte notamment d'un courriel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10037

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

sur la seule période du 5 janvier au 8 août 2015, sans production des courriels eux-mêmes, alors qu'en l'absence de tout autre élément émanant d'un tiers ou d'un procédé mécanique corroborant leur contenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10452

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

Je souhaite bonne chance et longue vie à ma secrétaire d'UD préférée »° il s'infère des termes employés que son auteur exprime, certes, ses sentiments amoureux, mais prend clairement acte qu'il est éconduit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01675

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Si par courriel du 27 février 2015, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01679

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

et précis d'un écrit ; que dans son courriel du 8 février 2006, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[C], par courriel du 5 avril 2018, dont il ressortait qu'il n'avait jamais été signé par les époux [C] puisqu'y figurait uniquement la signature de M.

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