Dary, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société L'huillier, et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Belle Etiquette, et les conclusions de M.

fait relevées par l'arrêt attaqué ne caractérisent ni crime, ni délit à l'égard de quiconque ; qu'en effet, la mise en accusation de Louis Y... des chefs de viol et d'attentat à la pudeur sur sa fille Daly

Dary, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [G] [U], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [M] [J], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [T] [E], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [P], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M. [F] [B], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [F], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [G] [D] et [B] [E] et MM.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 juin 2022 où étaient présents M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.