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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301253
21 octobre 2014
21 octobre 2014
mesure ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la société Prefabay avait fourni sans pose des panneaux « duomur
Source officielleciv3
613721bccd580146773f6b00
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Joseph, Ricco Y..., demeurant à Pont Payet à Saint-Benoit (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de M.
Source officiellecomm
6137215fcd580146773f334d
18 décembre 1990
18 décembre 1990
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit du Nord, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour
Source officielleciv1
613720cccd580146773ee7a7
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987, par la Cour d'appel de Reims (1re section), au profit du CREDIT DU NORD, société anonyme, dont le siège social est à Lille (Nord), 28, place Rihour
Source officielleciv3
6137265acd58014677424e68
4 novembre 1992
4 novembre 1992
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège est à Lille (Nord), 28, place Rihour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110352
11 mai 2023
11 mai 2023
Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10735
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Fèvre, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lyonnaise de banque, de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51399
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C] [O], les observations de Maître Ridoux, avocat de Mme [K], et les conclusions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10883
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Maison des jeunes et de la culture [Localité 3] Mercoeur, de Me Ridoux, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10651
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10647
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Seren'Arles, après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10023
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[Z] et de Mme [M], de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310413
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société civile immobilière Lieurey, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10664
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entreprise Guy Challancin, après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10674
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Turini auto, de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10600
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société Saoudi limousines, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la société Mercedes-Benz
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10840
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210028
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Leblanc, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [H], de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10045
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Palle, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis [Localité 3], après débats en l'audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10127
5 février 2025
5 février 2025
Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de la société CBRE conseil et transaction, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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