quotidiennement des rapports, télécopies ou appels téléphoniques ; qu'en ne recherchant pas en quoi le fait, pour un directeur du personnel, de n'être pas quotidiennement présent sur les sites, ferait

avait fait signer un contrat en blanc, sur des engagements verbaux des employés de SBI et qu'elle avait été ainsi laissée dans l'ignorance de son interlocuteur financier et des conditions qu'il lui ferait

Y... au motif essentiel qu'il n'a pas comparu, ce qui ferait présumer une grande négligence de sa part, sans vérifier s'il a été procédé par voie de signification, tout en constatant que la convocation

la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite de l'effondrement sur cet engin d'un tunnel d'alimentation de ferraille

augmentation de salaire ne saurait le priver de la faculté d'invoquer l'insuffisance de résultats pour la deuxième année consécutive; que, de même, l'employeur n'était pas tenu d'attendre de voir ce que ferait

J], dans le cadre de la procédure concernant le garage [D], de toute responsabilité au titre du retard pris dans le cours de la procédure, au motif que l'avocat ne pouvait prévoir que le garage [D] ferait

[T] n'était pas tenu d'informer M. et Mme [W] de ce qu'un changement de résidence fiscale en dehors du territoire métropolitain leur ferait perdre l'avantage fiscal attaché à leur investissement, au motif

les intérêts civils notamment en rejetant la constitution de partie civile de MMM et en accueillant celle de l'association [...] liée contractuellement à MMM, cette dernière lui remettant les métaux ferreux

, 79036 Niort Cedex 09, prise en sa qualité d'assureur des Entreprises Fernandes et Y..., 8 / de la compagnie General accident fire and life assurance, dont le siège est ..., 9 / de M.

Grignon Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2016), qu'un véhicule de marque Ferrari

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2016) que, par acte du 30 décembre 1988, Fernande

. ; 7°) Monsieur Fernand C..., demeurant pavillon n° 7, rue des six Journaux à Mussidan (Dordogne), et actuellement ...

engagée à vendre un fonds de commerce à Mme A... moyennant paiement comptant d'un prix fixé par acte sous seing privé du 2 décembre 1981 ; qu'il était spécifié à cet acte que la prise de possession se ferait

Par lettre du 13 novembre 2013, l'association Saint-Brieuc expo congrès a indiqué à Mme [J] qu'elle ne ferait plus appel à elle pour ses prochains événements, lui reprochant la baisse de qualité de ses

industrielle des Soeurs, Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1 / de la société NS Ferrum

judiciaire par le directeur des services techniques de la commune, mais également sur l'article 8 de la convention d'aménagement du 9 mai 2004 qui précisait que la remise des ouvrages à la commune ne se ferait

était également mal fermé, puisque trop plein en sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste, acheté au prix de la ferraille

sur "des attestations versées aux débats", sans plus de précision, selon lesquelles la présidente de l'association aurait indiqué, lors de l'assemblée générale du 19 septembre 2002 que Mme X... ne ferait

soit des choses de même quantité et qualité, soit leur valeur estimée à la date de la restitution ; qu'en application de cette règle, le quasi-usufruitier peut disposer librement de la chose, comme le ferait

apportée à son fils par suite de l'accident dont il avait été victime, que cette perte "correspond[ant] à la réduction de son temps de travail pour assumer l'assistance de son fils", son indemnisation ferait