AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300864
13 juillet 2016
13 juillet 2016
document est imprimé en lettres de différentes polices, tailles et couleurs et orné de nombreux « smileys » et autres décorations et artifices de typographie ludiques (petits écouteurs, petits crayons, flèches
Source officiellePage 31 sur 35
civ3
ébouter les consorts Coloma Y... de leur demande forméec/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2015:C300255
11 mars 2015
11 mars 2015
Nord/Sud au moins sur une demi-largeur de bassin ; qu'après enlèvement du liner sont apparues des fissures et lézardes, le chaînage périphérique est rompu coté ouest, la paroi côté Sud présente une flèche
Source officielle