Cédric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde, en date du 19 juin 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur la transparence des vitres de véhicule, l'a condamné

pour ce salarié dans l'entreprise ou l'établissement ; que la SEFEE exploite deux établissements, l'un situé à SAINTAFFRIQUE, comprenant à l'époque 87 salariés, dont 18 câbleurs, l'autre à BRIVE-LA-GAILLARDE

. ; 3°) Monsieur René, Auguste Y..., demeurant à Gaillard (Haute-Savoie), ... ; 4°) Monsieur Jean-Marc, André Y..., demeurant "Les Blanchets", Messery Douvaine (Haute-Savoie) ; en cassation d'un

appartement 1003, Santa Monica, California (USA), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de Madame Christiane A..., demeurant à Gaillard

La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit de la société Marshall, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Albertine X..., veuve Y..., demeurant bâtiment A, appartement n 3, Domaine de Mare-Gaillard

Tulle ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde

qualité de président du conseil d'administration de la société Correzienne automobile, le 2 mai 1991 en cassation "d'une ordonnance rendue par M. le président du tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant 29, Domaine de Château Gaillard, 94700 Maisons Alfort

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.185 contre le jugement rendu le 1er juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

pourvoi formé par la société ASF-direction régionale d'exploitation Centre-Auvergne, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 30 avril 2015 par le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

décembre 2013 concernant l'abandon du domicile familial par Mme X... avec l'enfant commun ; Attendu que le couple vivait ensemble depuis une dizaine d'années et que le domicile commun était situé à Gaillard

exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 novembre 2002, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde

DES TROIS MOYENS N'EST FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LES JUGEMENTS RENDUS LES 19 JANVIER 1976, 9 FEVRIER 1976 ET 31 MAI 1976 PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Z...         , contre le jugement de la juridiction de proximité de BRIVE-LA-GAILLARDE, en date du 22 mai 2017, qui, pour conduite sans port de la ceinture de sécurité, l'a condamné à 135 euros d'amende

des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande, au vu de l'enquête de moralité, au vu de la condamnation pénale prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde

ET LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, ET QUE PASQUIER LEUR A RECLAME REPARATION DE SON DOMMAGE ; QU'EN COURS D'INSTANCE LES CONSORTS GAILLARD ONT AUSSI DEMANDE CONDAMNATION DES CONSORTS BOUTIN

de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde

demeurant Bourg à Balizac (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 8 août 1990 par le tribunal d'instance de Bazas, au profit de l'Union notariale financière de Crédit, dont le siège est ... la Gaillarde

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société Kayane diffusion, de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de Mmes A..., Gaillard-Midol et Péron