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4 453 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214acd580146773f28e5

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Célice

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f299e

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de Me Ricard, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b86

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b88

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

6137214fcd580146773f2b8f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372150cd580146773f2bc9

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Fiat auto France

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c77

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. de X... de Maisonthou

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c79

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etoile Georges V, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372151cd580146773f2c7e

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372152cd580146773f2cbb

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d6a

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Source officielle
CC

civ1

61372329cd580146774063d4

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f99

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f41d9

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44a2

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46b8

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47ff

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société HBNPC, de la SCP Defrenois

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4bc5

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Hénin, de

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cba

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137218fcd580146773f4cbb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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