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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214acd580146773f28e5
15 janvier 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., de la SCP Célice
6137214bcd580146773f299e
18 décembre 1990
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Y..., de Me Ricard, avocat
6137214fcd580146773f2b86
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.
6137214fcd580146773f2b88
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux
6137214fcd580146773f2b8f
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372150cd580146773f2bc9
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Fiat auto France
61372151cd580146773f2c77
Gaunet, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. de X... de Maisonthou
61372151cd580146773f2c79
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Goutet, avocat de la société Etoile Georges V, les conclusions
61372151cd580146773f2c7e
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M.
61372152cd580146773f2cbb
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Cossa, avocat de M.
61372153cd580146773f2d6a
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme
61372329cd580146774063d4
19 janvier 1999
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137234ccd58014677407f99
1 décembre 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
6137217acd580146773f41d9
26 novembre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.
61372180cd580146773f44a2
11 juin 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
61372184cd580146773f46b8
8 octobre 1991
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
61372186cd580146773f47ff
17 décembre 1991
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société HBNPC, de la SCP Defrenois
6137218dcd580146773f4bc5
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la banque La Hénin, de
6137218fcd580146773f4cba
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.
6137218fcd580146773f4cbb
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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