le 20 janvier 2012 et, y ajoutant, D'AVOIR désigné à nouveau Me Z... pour procéder aux dernières opérations de liquidation et de partage des comptes financiers actuellement détenus à la SCP Legrain-Mercier-Roblet

(liste des projets sur lesquels tu travailles) doit être prise par Paul " Il produit également un mail du même monsieur Z... du 5 février 2007 ainsi rédigé : " En tant que responsable du service, merci

pas dans la 1ère copie de courrier du 26 août 2009, versée aux débats par la SAS BLEU BLANC GROS ; Qu'en effet, le courrier produit par l'appelante comporte en dernière ligne la phrase suivante : « merci

Merci de nous communiquer vos possibilités de travail pour ce navire afin d'ajuster au mieux son Schedule pour les prochains ports touchés" était adressée au Terminal sucrier, et non à la société SUCRIMEX

[C] adressé à « centrale.atton » indiquant « Merci de leur retirer 40 h à chacun, merci » et une attestation de Mme [T] assistante de direction, dont la copie versée au dossier ne contient pas le texte

Merci de me donner tes instructions" ; - le 1 septembre 2010, faisant suite à un entretien er téléphonique de la veille, Me [I] a de nouveau adressé à M.

fondée, alors, selon le pourvoi, que le fonds de commerce est essentiellement constitué par la clientèle ; qu'en se bornant à relever que les actes notariés faisaient mention d'un fonds de commerce de mercerie-papeterie

d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Lloyd Continental, prise en la personne de son agent assurances Goupille Lechevallier (AGL), dont le siège est 14370 Mery

produit un échange de courriels entre elle et l'employeur en date du 8 septembre 2011 dans lequel, en réponse à son message indiquant qu'elle choisissait la rupture conventionnelle ( "Merci

Mercier, président, M. Etchepare et Mme Renon, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

ADELE AVAIT UNE PERSONNALITE JURIDIQUE DISTINCTE DE CELLE DE Z..., N'ONT PAS, EN ENONCANT QUE CE DERNIER, EN RAISON DES CLAUSES DU CONTRAT PASSE AVEC LADITE SOCIETE, TENAIT CELLE-CI " A SA MERCI", ADMIS

travail du 1 er janvier 2007, sa fonction est précisée comme étant celle de « déléguée médicale au sein de notre société PHARMEXPORT OUTRE MER affectée pour la promotion des produits des Laboratoires MERCK

m'accordiez une nouvelle allocation que j'ai le droit de recevoir le plus rapidement possible" ; que le 16 mars 2005, l'ASSEDIC Basse-Normandie lui a répondu "Vous avez demandé le réexamen de votre dossier, merci

astreinte provisoire de 300 € par jour de retard ; Aux motifs propres que sur la contestation sérieuse, la société APT, le 15 juin 2005, a signé sur papier à en-tête des commissaire priseurs associés Mercier

préalable du magistrat, décider de placer des lignes téléphoniques attribuées à des citoyens sous écoutes ; qu'en refusant de prononcer la nullité de cette commission rogatoire, qui abandonnait à la merci

la BAP devait nécessairement la conduire au dépôt de bilan, que la société Sorvia, qui pratiquait essentiellement, selon ses propres dires, des opérations à terme et de nature spéculative, était à la merci

assimilées à du travail dissimulé, a subi un préjudice directement causé par les faits objet de la poursuite et que les conditions anormales de son emploi, comme étranger en situation précaire à la merci

Pietro, Luigi X..., demeurant 14, Cité Verte à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 6 ) de Mme E..., Renée, Marguerite X..., née Mercier, demeurant 14, Cité Verte à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 7 ) de la