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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372215cd580146773fa161

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa162

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

comm

61372217cd580146773fa236

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de

Source officielle
CC

comm

613721d4cd580146773f7d7e

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Blanc, avocat de la société Rebergue, les conclusions

Source officielle
CC

comm

613721e2cd580146773f8754

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Jean-Paularnier

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f878e

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat

Source officielle
CC

comm

613721e4cd580146773f883c

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat

Source officielle
CC

comm

61372298cd580146773fee79

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372298cd580146773fee7a

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

61372299cd580146773fef43

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur

Source officielle
CC

comm

613722aacd580146773ffd64

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372275cd580146773fd461

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a60

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mmes Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffeb6

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd580146774008af

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

A..., Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat des

Source officielle
CC

comm

613722b8cd58014677400952

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mmes Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;

Source officielle
CC

comm

61372249cd580146773fbb9b

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A..., de

Source officielle
CC

comm

61372251cd580146773fbf81

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de Me Choucroy,

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CC

civ3

613723e9cd5801467740fd09

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

l'arrêt attaqué ( Montpellier, 23 mars 2001) retient que le prix fixé à l'hectare pour le terrain exproprié correspond à une terre irrigable avec un canal en bordure, un puits, une pompe électrique et un goutte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100592

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

X... a été atteint en octobre 1994 d'un syndrome de Lyell ; qu'imputant cette maladie à la prise de deux médicaments qui lui avaient été prescrits pour une crise de goutte, le "zyloric" et le "colchimax

Source officielle

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