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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372215cd580146773fa161
5 avril 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Choucroy, avocat de
61372215cd580146773fa162
61372217cd580146773fa236
613721d4cd580146773f7d7e
16 février 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Blanc, avocat de la société Rebergue, les conclusions
613721e2cd580146773f8754
6 avril 1993
Hatoux, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Jean-Paularnier
613721e3cd580146773f878e
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat
613721e4cd580146773f883c
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat
61372298cd580146773fee79
28 novembre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur
61372298cd580146773fee7a
61372299cd580146773fef43
613722aacd580146773ffd64
27 février 1996
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Capron, avocat de M.
61372275cd580146773fd461
21 mars 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM
613722b9cd58014677400a60
21 mai 1996
Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, Mmes Geerssen, Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre;
613722accd580146773ffeb6
2 avril 1996
Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Capron, avocat de M.
613722b7cd580146774008af
A..., Mme Mouillard, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat des
613722b8cd58014677400952
61372249cd580146773fbb9b
21 juin 1994
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme A..., de
61372251cd580146773fbf81
3 janvier 1995
Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de Me Choucroy,
civ3
613723e9cd5801467740fd09
25 septembre 2002
l'arrêt attaqué ( Montpellier, 23 mars 2001) retient que le prix fixé à l'hectare pour le terrain exproprié correspond à une terre irrigable avec un canal en bordure, un puits, une pompe électrique et un goutte
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100592
22 mai 2008
X... a été atteint en octobre 1994 d'un syndrome de Lyell ; qu'imputant cette maladie à la prise de deux médicaments qui lui avaient été prescrits pour une crise de goutte, le "zyloric" et le "colchimax
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