Jean Guillaume X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Guillaume A..., 28) Mme Suzanne A..., née Fernandez, demeurant ...

Serge Z..., demeurant ... au Bois-Guillaume (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Guillaume (Seine-Maritime), 3 ) de Mlle Véronique A... Louvent, demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) de Mme Odile B..., demeurant ...

Jean-Etienne, Guillaume X..., demeurant ...

L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château de Montreuil-sur-Loir, 49140 Montreuil-sur-Loir, 3°/ de Mme Claire de B..., née L'Ecuyer de Villers, demeurant au Château du Tertre, 53240 Saint-Germain Le Guillaume

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 1997, où étaient présents : M.

Guillaume Y..., demeurant 14400 Condé-sur-Seulles, 2°/ Mme Monique de X..., demeurant 14400 Condé-sur-Seulles, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre

Y..., ès qualités de liquidateur de la société VMT-COM à payer à la SCP Guillaume et Antoine Delvolvé, la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation

mémoires en défense ont été produits par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la Chambre syndicale patronale de l'Ameublement d'Orléans et du Loiret et par Me Jean-Guillaume

qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Sarth'inox, 2°/ à la société Sarth'inox, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Lemercier Guillaume

Guillaume Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 mai 2017 où étaient présents : M.

Guillaume Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

: Joint les pourvois n° X 14-23.260 et T 14-20.404 ; Attendu que la société civile immobilière Brie 74 (la SCI), la société Point mariage succursales (société PM succursales) et la société Guillaume

demandes complémentaires à l'indemnité de 310. 567 ¿ déjà perçue pour les dégradations subies par son immeuble et de l'AVOIR en conséquence débouté de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Monsieur GUILLAUME

Y..., né en 1944 et Madame X... née en 1946, se sont mariés sous le régime de la séparation de biens le 3 novembre 1972 ; que deux enfants sont issus de cette union : Corinne, le 3 février 1973 et Guillaume

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

Jean-Marie X..., intervenu à la toute fin de l'assemblée générale, après avoir rappelé que la société avait souffert en 2001 d'un "résultat net en lourde perte comme vous l'a expliqué Guillaume Z...",

SUR L'IRRECEVABILITE DU POURVOI SOULEVEE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES COLONIA VERSICHERUNG ET LE BUREAU GUILLAUZ : ATTENDU QUE, SELON LA DEFENSE, LA SOCIETE PATRIS FRERES (SOCIETE PATRIS) ET WAGNER,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Orej-réinscription Pourvoi n° : J 18-18.664 Demandeur : la société Lafayette conseil Défendeur : Pharmacie [W]-Guihard et autre Requête