LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... née Andrée C..., demeurant à Marchiennes (Nord), rue Fernand Rombeau, en cassation d'un

Fernand B..., demeurant ... (Dordogne), 2 / Mlle Hélène, Gabrielle B..., demeurant ...

AINSI QUE FERNAND X...

Fernando, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 5 juin 1990 contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 1990, qui l'a

Fernando X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M.

Bernard et Fernand X... de leur demande tendant à la nullité et à la réintégration à la succession de Renée A...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 juin 2009), que Mmes Andrée et Fernande X... et M. Yvon X...

J... de Ros XD..., demeurant ..., 7°) de Mme X... de Ros XD... de Fernandez, demeurant Horacio 15 Torre, à Barcelone (Espagne), 8°) de M.

Fernandez-Molina, demeurant ..., 3°/ Mme Marcelle C..., demeurant ..., 4°/ Mme Marie, Angèle C..., demeurant ..., 5°/ de M.

SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DE CE TRIBUNAL, EN DATE DU 20 MAI 1980, STATUANT SUR UN RECOURS CONTRE DES DECISIONS DU JUGE DES TUTELLES DE CETTE LOCALITE, RELATIVES A LA CURATELLE DE M FERNAND

Fernand X..., propriétaire des Etablissements X..., demeurant ...

né d'enfant ; que, durant cette union, sont nés en Belgique, de la liaison du mari avec Léontine Z..., également de nationalité belge, Robert, le 12 décembre 1888, Dieudonnée, le 3 septembre 1893, Fernand

Rachid, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 10 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Fernand Z... pour homicide involontaire, a confirmé

Fernand Z..., décédé le 27 décembre 1999 à Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit des Etablissements Franco et fils, société

A..., X..., Marie-Cyprien, Gilbert Y..., demeurant à Fort Lauderdale (Etats Unis d'Amérique), Floride, 33308-2801 North East 36e rue, 38/ Mme B..., Noëlie, Fernande, Marie-Claire Y..., épouserandier

Fernand L..., délégué syndical et de M. Christian, Alain F..., 2°/ du syndicat CFTC, pris en la personne de M.

Fernando demeurant ... , Le Plessis Trévise (Val de Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Fernando X..., domicilié ...