a déclaré à l'enquête qu'elle n'avait jamais tenu les comptes et que, malgré ses demandes, Jean-Charles X... ne l'avait jamais initiée en la matière ; que Jean-Charles X... a reconnu que la trésorière

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Patricia Y... des chefs de dénonciation calomnieuse

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 22 juin 1995, qui a condamné le premier, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et complicité de dégradation

Jean-Bernard, - X...

lors que Jean-Paul Y... n utilise aucune pièce nouvelle et reprend ses conclusions de première instance ; que le préjudice matériel d un citoyen lésé comporte l ensemble des frais exposés pour entrer

Pierre Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ... (4e), 4 / de M.

dans les zones de circulation des chariots ; que Jean-Pierre Z..., chef de l'entreprise utilisatrice devait assurer la coordination générale des mesures de prévention prises par son entreprise et par

des chiens dont Francine Y... est propriétaire est quasi continu et de forte densité pour son voisin Jean-Marie X... ; qu'à la suite de ce bruit répété la santé de Jean-Marie X... a été perturbée comme

X... et ceux de Philippe B... compris) ; qu'il convient de noter que la plupart des pièces produites par le conseil de Jean-Luc X..., pour justifier de ces paiements en espèces, ne mentionnent pas le

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par ordonnance du 19 décembre 1995, rendue sur requête, le Trésor public a été autorisé à recourir

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Jacqueline, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus

Jean-Claude, - Y... Jean, - Z... Louise-Yvonne, épouse A..., - B... James, - C...

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000

Jean-Pierre X..., dûment habilité à l'effet des présentes en sa qualité de président du conseil d'administration (...), ci-après désignée par l'expression , d'une part, Et, la société SMN Nettoyage

Claude dit Rael, partie civile, contre l'arrêt n 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 mai 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z..., la société Télévision Française TF1 et Christophe

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 31 juillet 1997, qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en

conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur les poursuites intentées pour homicide involontaire à la suite du décès de Jean-Pierre

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 3 décembre 1996, qui a déclaré irrecevable sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel