et fait soutenir dans le mémoire régulièrement déposé le 16 août 1990 qu'il a tiré sans viser et sans intention de tuer, seulement pour intimider son adversaire ; la découverte de plusieurs cartouches

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 147, 150, 151 et 163 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi

X... d'avoir soutenu que la condamnation prononcée en 1981-82 ne le concernait pas puisqu'elle visait seulement M.

Laurence, en sa qualité d'héritière de Marie-Jeanne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 21 octobre 2005, qui, après avoir constaté l'extinction de l'action publique

de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard, - Y...Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

, est à rechercher dans les travaux parlementaires de la loi de finances pour 1992 du 31 décembre 1991 ; que l'étude des travaux parlementaires de la loi de finances pour 1992 illustre parfaitement

Jean-Jacques X... est décédé le 21 avril 1993, en laissant pour lui succéder son épouse et leur fils unique, Jean-Philippe ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession, l'administration

du 25 janvier 1985 (article L. 624-5 du Code de commerce), l'extension des procédures collectives ouvertes au nom des sociétés SOCOM et Exploitation SOCOM à l'encontre de Jean-Pierre X... et a placé Jean-Pierre

avait conclu les baux successifs aux visas des lois des 22 juin 1982 et 23 décembre 1986, avait indiqué très précisément son intention de donner aux locaux loués une destination mixte à usage d'habitation

A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens sollicités par Jeanne A... : M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

parties : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne

000 francs Pacifiques d'amende avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; 1) Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2, alinéa 2, 5 de la loi

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de : 1 / M.

du 24 juillet 1966, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques X... devant le tribunal correctionnel du chef d abus de biens sociaux

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société France télévisions, société anonyme, dont