(parents de l'acquéreur), une propriété située [...] d'une superficie de 70 m² ; que par acte authentique du 12 août 1983, publié le 30 août 1983, volume 3366 nº 1, les époux V... U... - B...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 décembre 2012), que par acte du 20 avril 2000, reçu par Jean-Claude

Y... ait atteint l'âge de la retraite, l'arrêt rendu le 16 mai 2012, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles

Jean-Luc, - X...

et commune de Chèvreville, cadastrées section AC n°58 et ZI n°1, celle-ci pour partie (36 a 67 ca) et d'avoir dit que, faute de libération volontaire desdites parcelles dans le délai de quinze jours à

° M 13-17. 197 : Vu l'article 613 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le délai de pourvoi en cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties

Claude et Jean-Jacques Z... ; Sur le rapport de M.

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

retenu le caractère sexuel des attouchements commis par Marc X... sur les jeunes plaignantes ; que c'est également à bon droit qu'ils ont relevé que le comportement des jeunes filles après les faits,

Pascal X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

, qu'il ne pouvait donc ignorer que le montage présenté par Jean Y... cachait une origine frauduleuse quant à l'origine des fonds obtenus ; qu'il n'apporte nullement la preuve que Jean Y... lui faisait

Jean-Yves J..., comme mentionné dans l'exposé des faits, n'avaient pas de titre à y participer, la participation de certains (M.

Aix-en-Provence, 4 octobre 2011), qu'en 2001, la SCI Villakulla (la SCI) a acquis un fonds qui avait antérieurement été acquis par la société du Cap par acte notarié du 23 mars 1961 portant sur les parcelles

Jean-Pierre X... et Mme E... D... , d'une part, et M.

Jean-Claude, demeurant ... Saint Clair, 69°/ de Monsieur AY... Jean, demeurant ..., 70°/ de Monsieur AZ...

Jean X..., appelant, à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté d'agglomération de Montpellier d'une partie d'une parcelle lui appartenant ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, au besoin

, et les époux Antony et Denise Y..., preneurs d'autre part, précise d'emblée qu'entre toutes ces parties « il a été arrêté et convenu ce qui suit » ; que la lecture de ce document montre en effet qu'il

K..., Marguerite M..., Jean-Marie U..., Jeannette V..., Michel XW..., Noël L... et Jeanne Le XX... ; que Jean-Luc K..., né en 1954, exerçait une activité pendant la période durant laquelle il a été visité