Jean YY..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 63°/ M. Philippe YZ..., demeurant ... (Orne), 64°/ M. Bruno YA..., demeurant ... (Orne), 65°/ M.

Y..., notaire associé de la SCP Patrice Z..., Gérard A..., Jean-Paul B..., Philippe Y..., Florent B..., le Crédit foncier de France a consenti un prêt à M. et Mme de X... pour financer l'achat de biens

Edmont D..., - que les époux D... ont transmis leurs droits à leur fils Paul Joseph et Paul André D... suivant acte du 27 décembre 1909, - que M. Paul D... a cédé le bien à M.

Paul ZY..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 33°/ de M. Jean ZF..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), "La Source", ..., 34°/ de M.

En l'espèce, Didier Y... expose qu'il a le 7 octobre 2011 tenté de remettre en mains propres à Philippe Z..., gérant de la société ATI, une première lettre de démission précisant le détail des motifs de

Jean-Philip J..., demeurant ..., 11 / de M. Joël F..., demeurant Le Corcica 2, ..., 12 / de M. Jean-Marc C..., demeurant ..., 13 / de M.

déficitaire trois années de suite ; qu'après avoir exercé son droit de communication auprès de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Marseille, Philippe

avait interprété la mention " attention, les têtes de câbles arrivée chaufferie et départ TR 1 sont sous tension " comme signifiant qu'à l'arrière du tableau seulement la tension était maintenue ; que Philippe

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., bloc C, 33°) Monsieur XD...

Philippe A... et que la signataire pour le SYNDICAT NATIONAL CFTC EMPLOI était Mme Marie-Paule B....

Paul G..., domicilié [...]                   , 25°/ à M. Stéphane H..., domicilié [...]                              , 26°/ à M.

Patrice, Jean, Serge L..., demeurant ... (14ème), 78/ de Mme Nathalie F..., épouse de M.

F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal J..., Jean-Jacques K..., Yves L..., inspecteurs des impôts, assistés de Marie-Christine M..., Jean N..., Bernard O..., Patrick P..., Jacques Q...

Philippe Z..., domicilié [...]                          , -M. Didier Z..., domicilié [...]                                       , 2°/ M.

Z...à la direction de l'incubateur régional ; que Monsieur Jean-Marie B..., Président du Directoire du Centre Européen de Bioprospective, suspectant Monsieur J.

l'ancienne comptable qui avait confirmé à ce dernier qu'il pouvait s'en servir sans problèmes, du fait de la couverture assurance et s'agissant d'un véhicule de fonction, ce qui lui avait été démenti par M, Jean-Paul

. ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2008) que la société Jean-Claude Y... conseils (société JCD conseils) a cédé le 21 septembre

Jean-Paul G..., domicilié [...],                                 12°/ M.

Philippe Houillon, M Jean-Luc Warsmann, M. Bernard Saugey, M François-Noël Buffet, Mme Bariza Khiari, M. Yves Détraigne, M. Dominique Raimbourg, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Françoise Bechtel, M.

C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal F..., Jean-Jacques G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N.