Line et Prima-préfabrication industrielle de menuiseries aluminium, filiales du même groupe industriel, ont assigné devant le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon la société Savelys et M.

produit, pour infractions aux articles 1er, 7 et 11 de la loi du 2 novembre 1943, devenus L. 253-5, L. 253-8, L. 253-17 du Code rural ; que, par jugement du 26 avril 1999, le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / M. le receveur principal des Impôts de la Roche-sur-Yon

spécialiste en placements financiers, un chèque de 750 000 francs, tiré sur la Société générale, qui avait été émis à son ordre, le 8 avril 1993, par la Caisse de règlements pécuniaires des avocats de La Roche-sur-Yon

Daniel, la caisse de crédit mutuel de la Roche Joffre (le crédit mutuel) a déclaré sa créance par l'intermédiaire de Mme Y..., gestionnaire de dossiers au service contentieux de la caisse fédérale de crédit

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Valeo équipements électriques moteur que sur le pourvoi incident relevé par la société Roch

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ...,

Monique Y..., épouse d'Elloy de Bonninghen, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la SCEA Rocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Roche d'Oie, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de la Roche-sur-Yon, représentée par son maire en exercice, domicilié

; que cette dernière société ayant fait assigner la SCI de la Roche en nullité du commandement et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Mme X... ont conclu le 17 mai 1988

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches

des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie et de la contribution des entreprises de préparation de médicaments dues par la société Roche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation