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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f69ba5988459c54742
8 janvier 1965
8 janvier 1965
LABBE ET DESACHE.
Source officielleciv2
613720a1cd580146773ecab5
7 octobre 1987
7 octobre 1987
le rapport de M. le Conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de la société civile professionnelle Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme G. épouse M., de la société civile professionnelle Labbé
Source officielleciv2
613720b3cd580146773eda9b
7 octobre 1987
7 octobre 1987
Ortolland, Avocat général ; Mme Lagardère, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Devouassoud, les observations de la société civile professionnelle Labbé et Delaporte, avocat de M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc45
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Combes, conseiller , les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société à responsabilité limitée "Aux Dames de France", les conclusions de M.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c423d9
23 mars 1977
23 mars 1977
ET ETENDU CETTE FAILLITE AU GERANT, LES SYNDICS LALLEMENT ET Y...
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c7d5
19 juin 2001
19 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press labo service, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
61372235cd580146773fb18f
19 octobre 1994
19 octobre 1994
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société Labo Service Normandie, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61554
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 6], 2°/ la société Europ labo
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c5524f
17 janvier 1973
17 janvier 1973
LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS LALLEMENT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00112
7 février 2018
7 février 2018
litige l'opposant : 1°/ à la société Ricoh France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à la société De Lage
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59241
11 décembre 1978
11 décembre 1978
SES TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 1129 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, PAR CONTRATS SEPARES DU 17 MARS 1970, CHARPENTIER, EN CONTREPARTIE D'UN PRET QUE LUI A CONSENTI LA SOCIETE LABO
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10261
14 mai 2025
14 mai 2025
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 1°/ La société Innovent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société Ajilink Labis-Cabooter
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110149
6 avril 2016
6 avril 2016
rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de l'association FNGDS-GDS France, de Me Balat, avocat de la société De Lage
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59d86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie, l'imprimerie de presse, pour les quotidiens et l'imprimerie de labeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300241
27 février 2013
27 février 2013
La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c89
13 juin 1989
13 juin 1989
X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.
Source officiellecr
613725a5cd5801467741f7d9
22 avril 1997
22 avril 1997
situation, en donnant les références de la banque et du compte sur lequel l'argent devrait être versé; que, la société Doh étant particulièrement intéressée par le projet qu'elle avait conçu à Moorea, et, lassée
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6079a86f9ba5988459c4d438
10 janvier 2006
10 janvier 2006
et de ses conséquences inévitables sur de tels projets, le prévenu n'a pas hésité à encourager ces projets de la part de ses compagnes, et qu'il a même allégué une prétendue allergie personnelle au latex
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02865
2 novembre 2017
2 novembre 2017
activité professionnelle ; que la copie de la lettre datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint-Germain -en-Laye
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02866
2 novembre 2017
2 novembre 2017
activité professionnelle ; que la copie de la lettre datée du 2 juin 2017, intitulée "congé avec préavis de départ", adressée par l'accusé à la responsable de la résidence Adoma de Saint -Germain -en-Laye
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