CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LA QUESTION N° 1 DEMANDAIT SI L'ACCUSE ETAIT COUPABLE D'AVOIR A MARSEILLE ET A LANCON-DE-PROVENCE

compétence, il en va différemment en cas de nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; qu'est manifestement inapplicable au litige la clause compromissoire qui a pour effet de priver un lanceur

cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit : 1°/ de Monsieur Pierre X..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône), Résidence Le Roucas, rue Joseph d'Arbaud, 2°/ de Monsieur D..., demeurant à Lançon

Y..., Hipollyte, René C..., demeurant à Lancon de Provence (Bouches-du-Rhône), "Les Bonins", 2°/ Mme Bernadette C..., née X..., demeurant ..., 3°/ Mme Béatrice, Corinne, Irma C..., épouse séparée de

André D..., demeurant quartier La Coste, à Lancon (Bouches-du-Rhône), 108) de M. Serge E..., demeurant ... (12ème) (Bouches-du-Rhône), 118) de M. Gilbert L..., demeurant ...

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Jean-Pierre Leroy, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de dirigeant du Centre cardiovasculaire Sogerem, domicilié audit Centre, Château de Sibourg, 13680 Lancon-de-Provence, 5°/ du Centre

Lahcen B..., 4°/ à Mme Françoise C..., épouse B..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018,

que l'expertise amiable Agora avait été organisée à l'initiative de l'exposante, dès la réclamation formulée par Mme S..., que des échanges avaient ensuite eu lieu entre les parties et que, de guerre lasse

intérimaire, sans que la raison avancée du changement de législation fiscale britannique justifie économiquement ce transfert ; " qu'en l'état de cette argumentation péremptoire mettant en évidence les lacunes

Farouk Belaidi avait interrogé Kamel A... à propos de sa bouteille contenant de l'essence ; que celui-ci lui avait dit que c'était pour sa voiture ; qu'Kamel A... s'était arrêté pour refaire ses lacets

niveau d'instruction satisfaisant, dotée d'une vigilance de bon père de famille et d'une diligence normale, la Cour, qui n'a pas recherché quels étaient le niveau d'instruction et les aptitudes ou les lacunes

après son placement en garde à vue « je suis prêt à faire une connerie », en deuxième lieu, de s'opposer avec violence à l'enlèvement du cordon de son survêtement, quand le dépôt d'objets coupants, de lacets

date du 24 mai 2012 du Docteur Z... qui, produit aux débats en cause d'appel, constatait, au vu du carnet de surveillance du diabète de l'enfant et de son lecteur de glycémie, qu'en réclamant plus de lancettes

Lucet T..., demeurant 33, Résidence Les Roquilles à Lançon de Provence (Bouches-du-Rhône), 24°) M. Pierre U..., demeurant ... à Saint-Julien, bât. B à Marseille (Bouches-du-Rhône), 25°) M.

ultérieurement en redressement judiciaire le 18 décembre 1991, un contrat de distribution comportant une réserve de propriété des matériels vendus ; que la débitrice a signé, avec la société de Lage Landen

industrie, ayant pour objet la fabrication de cibles artificielles, et la société Laporte Ball Trap, ayant pour objet la distribution de cibles artificielles et la fabrication et la distribution de lanceurs

X..., propriétaire de sa maison d'habitation à Lançon-de-Provence, s'est plaint de la gêne provoquée par des cris de paons provenant de l'élevage exploité par M. et Mme Y... sur la propriété voisine ;

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le contrat de travail liant Monsieur Lahcéne X... à la société SA Siged avait été rompu par l'effet de sa démission à la date du 31 octobre

[C] [Z], domicilié audit siége, 3°/ à la société De Lage Landen Leasing, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Sun 7, société à responsabilité limitée, dont