s'est déroulée son arrestation provisoire et obtenir, en cas d'irrégularité constatée, sa remise en liberté ; qu'expressément saisie d'un moyen de nullité portant sur l'arrestation de M.

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun

cour d'appel de PARIS, en date du 22 novembre 1990 qui, dans une information ouverte contre lui des chefs de séquestration arbitraire et complicité d'extorsion de fonds, a rejeté sa demande de mise en liberté

qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée, tentative d'homicide volontaire, homicide volontaire accompagnant ou suivant d'autres crimes, a rejeté sa demande de mise en liberté

le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris du défaut de conformité aux articles 6 1, 6 2 et 6 3d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

suivie contre lui et d'autres des chefs de vols à main armée, tentative d'homicide volontaire et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

et de la détention informe sans délai le magistrat qui a délivré le mandat et ordonne le transfèrement ; que si si celui-ci ne peut être effectué immédiatement, le juge des libertés et de la détention

produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 7 et 593 du Code de procédure pénale et 7-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 417, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 280 du Code de procédure pénale et 6 3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

formé par : - La société Randstad France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, du 4 juin 1996, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour actes attentatoires à la liberté

le château dans le cadre du partage ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 1999) de l'avoir déboutée de sa demande, alors selon le moyen : 1 / que l'intention libérale

les sociétés Akillis, Akillis Saint-Honoré, Corely, FG Manufacture et FG Holding PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir confirmé une ordonnance du juge des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 198 du Code de procédure pénale et 6 de la

civile : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 551, 552, 565 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

arrestations illégales avec prises d'otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1991 qui a rejeté sa demande de mise en liberté

Sur le premier moyen de cassation pris du défaut de conformité de l'article 546 du Code de procédure pénale à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés