Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de perception illégale de commissions, escroquerie

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale - section B), au profit de la société à responsabilité limitée DYNEFF, dont le siège est ...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ... à La Ferté-Alais (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars

Bruno X... ne fournit aucune excuse valable. Eu égard aux circonstances précédemment décrites, le licenciement constitue une sanction proportionnée à la faute commise.

Marc, Z... Gabriel, A... Michel, B... Jean-Pierre, B... Pierre, C... Pierre, D... Joël, E... Albert, F... Bruno, F... Robert, F... Roger, G... Jean, H... Georges, I... Xavier, J... Jean-Franck, K...

Brunet X..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire et de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Garage Rogier, en cassation

devant la cour d'appel de Chambéry ; Condamne Mme Z... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société des Chaussures Bruno, dont le siège social est à Saint-Pierre

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze mai deux mille neuf.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire rapporteur, M. Monboisse, conseiller, M.

Aragon-Brunet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Lecante, Zakine, conseillers ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mlle Ferré, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Portes du Roussillon, village de vacances, dont le siège est BP 11, Le Barcarès (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 mars

Brunet se sont constitués caution solidaire, tandis que les époux A... se rendaient caution solidaires et hypothécaires ; qu'en outre, Mmes Coutard et X..., ès qualités, se sont obligées envers le prêteur

Denis, André, Claude Z..., 2°) Mme Joséphine, Henriette, Marie A..., épouse de M. Denis, André, Claude Z..., demeurant ensemble, ...

Bruno Y... et M.

WAGONS-LITS ET DU TOURISME, dont le siège social est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1984 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de Mademoiselle Marie