Martine, demeurant ...

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

[J] et de la société Boulonnerie visserie automobile, de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme [B], et l'avis de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

(Seine-Saint-Denis), 5°/ de M. Yannick E..., demeurant ... (4ème), 6°/ de M. Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M.

455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... sont propriétaires d'un immeuble aux Riceys et qu'un immeuble voisin appartient aux consorts Y... et à la SCI Martin

di Lota, 2°/ de Mlle Yvonne, Marie X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette, Marie Z..., épouse Y..., demeurant Pietranera, 20200 San Martino di Lota, 4°/ de M.

au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et Saint-Bathélémy, représenté par son bâtonnier, 2°/ au Conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouwbedrijf Boven Winden "BBW", dont le siège est à Juliana X..., Philipsburg, Saint-Martin

MONTMORENCY ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT, ET, POUR ETRE F AIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Miroiterie Mosellane, dont le siège est ... à Le Ban Saint-Martin

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.882 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2024 par la cour d'appel de Saint-Denis

Georges L..., domicilié [...]                                                   , 23°/ à Mme Martine G..., domiciliée [...]                                 , 24°/ à Mme Martine M..., domiciliée [...]

, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - [V] [D], contre

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Papeteries Friedland