Claude Y..., demeurant à Jarry, Baie Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société anonyme Martini et

Jean-Claude X... bénéficiait du statut du fermage sur des parcelles situées à Saint-Martin-de-Crau ; que M.

Denis Z..., demeurant ..., En présence : 1 / de Mlle Françoise X..., 2 / de M. Yves X..., demeurant tous deux ..., Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

I...[...] , contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Saint Denis de La Réunion (chambre d'appel de Mamoudzou, chambre des étrangers), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général

Denis R..., demeurant ..., 21 / de M. Joseph S... Carlo, 22 / de Mme S...

commission de délits d'escroquerie ; "alors, d'autre part, que la motivation de l'arrêt faisant état pour refuser de sanctionner ces délits du protocole signé entre les parties le 15 juin 1989 est dénuée

Société générale, dont le siège est ..., 10°/ le comité d'établissement de Paris-Montmartre de la Société générale, dont le siège est ..., 11°/ le comité d'établissement de Paris-Porte Saint-Martin

était apposé sur la feuille de route ; Considérant que Daniel Y..., de la société Wenderbecq, missionnait la société Brooli Transports pour livrer la marchandise à la société Technitrans de Saint-Denis

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société Euromarché et de la société

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant chez M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1e chambre), au profit de M.

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Kuom Meubles, de MM.

société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa Global Risks, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 novembre 2000, qui, l'a condamné, pour falsification de denrées, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles et

Chapelle, demeurant 23, Le Bono à Saint-Martin de Boscherville (Seine-Maritime), 61°/ Mlle Claude YL..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 62°/ Mme Lucienne YM..., demeurant ..., 63°/ Mlle Antoinette

Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour Mme H....

, en violation des dispositions du décret 80-544 du 15 juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15

formé par Mme Jacqueline A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Opcalia Martinique