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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422ee1

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

sa gérante et dirigeante effective, travaillaient au moins 70 % et dans la grande majorité des cas à 100 % pour cette société, qu'ils étaient en fait contraint de se fournir en véhicules de marque Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

2008 au soir,* deux semaines et demie non travaillées du vendredi 24 octobre 2008 au matin au mardi 11 novembre 2008 au soir, * une semaine non travaillée du mercredi 18 novembre 2008 au matin au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01173

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

produits aux débats, de la mettre devant le fait accompli par des absences ponctuelles le mercredi, dont elle se plaint d'être prévenue au dernier moment, en contravention avec le règlement intérieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00495

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

indemnités de rupture et à un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui signe un planning procédant à un décompte du temps de travail sur une semaine allant du mercredi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310076

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

l'ouvrage a bénéficié ; que la facture n° 120 326 correspond, non pas à des prestations réalisées au profit du maître de l'ouvrage, mais à un indemnisation de la rupture du marché par la société HC Mercury

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Q

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689

Cassation

13 octobre 2020

13 octobre 2020

"La cerise sur le gâteau", ironise un professionnel du bâtiment entendu mercredi dernier comme témoin par le PNF à Vérines.

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b596

Cassation

9 octobre 1972

9 octobre 1972

PLACE, ILS NE PURENT SE FAIRE RECONNAITRE PAR LEDIT DESTINATAIRE QUE LE LENDEMAIN, LUNDI, LORSQUE L'ENTREPRISE REPRIT SON ACTIVITE ; QUE LA SOCIETE CHAMPION ACHEVA DE DECHARGER L'" EQUITE " LE MERCREDI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01442

Cassation

9 juillet 2008

9 juillet 2008

contrat à durée indéterminée en date du 1er décembre 1989 pour un horaire de 39 heures sur cinq jours de la semaine ; qu'à compter d'octobre 1998, elle a obtenu de son employeur de ne plus travailler le mercredi

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409538

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

San Giovanni Di Dio A..., demeurant Via Giacomi Puccini 11 Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742414c

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

sac ; que le 19 janvier, elle est observée en compagnie de Jean-Michel A... qui conduit la même moto Yamaha ; que le 29 janvier, Françoise X... rencontre un inconnu qui la rejoint dans son véhicule Mercedes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10107

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... travaillait habituellement de 8h30 à 16h30 les jours de la semaine à l'exception du mercredi et très exceptionnellement de 7h à 19h et les fins de la semaine un samedi ou un dimanche par mois ; or

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CC

soc

61372468cd58014677415413

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2053 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mars 1988, la compagnie Air Inter, ayant remplacé ses avions caravelle et Mercure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. L

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

M... à bord d'un véhicule Mercédès ; Que Mme Y..., épouse X..., Mme B... Y..., M. H... X... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de 9h à 13h et de 14h à 17h, alors que d'une part elle savait alors pertinemment que sa salariée souhaitait ne pas travailler le mercredi, et que d'autre part la société ne rapporte pas la preuve que

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100750

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

inscrites, voire de leur vêture, la situation ayant conduit à l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative, et que l'aînée a exprimé sa déception d'être privée de participer à son activité le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00069

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'employeur ne rapportait pas la preuve qui lui incombait que Mme X... ne se trouvait pas en position de congés payés du mardi 16 août au mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00907

Cassation

14 mai 2008

14 mai 2008

a été mise en arrêt de travail pour maladie ; que, par lettre du 12 janvier 2004, l'employeur a proposé à la salariée une modification de ses horaires de travail l'obligeant à venir travailler le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01550

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

salarié ne produit aucun élément même récapitulatif des heures qu'il prétend avoir réalisées, qu'il verse aux débats une attestation d'une cliente mentionnant qu'il la servait toujours après 20h les mercredis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01964

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

, depuis 2000, à temps complet à raison de 33 heures réparties sur quatre jours ; que chaque semaine, Monsieur X... bénéficie d'un jour non travaillé (JNT) ; que ce jour est habituellement fixé le mercredi

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f417c

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société civile professionnelle X... et Roy, notaires associés, dont le siège est ... (7ème), 4°) de la société civile professionnelle B... et Mercadier

Source officielle

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