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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372619cd58014677422ee1
5 février 2002
sa gérante et dirigeante effective, travaillaient au moins 70 % et dans la grande majorité des cas à 100 % pour cette société, qu'ils étaient en fait contraint de se fournir en véhicules de marque Mercedes
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00729
7 avril 2016
2008 au soir,* deux semaines et demie non travaillées du vendredi 24 octobre 2008 au matin au mardi 11 novembre 2008 au soir, * une semaine non travaillée du mercredi 18 novembre 2008 au matin au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01173
29 juin 2017
produits aux débats, de la mettre devant le fait accompli par des absences ponctuelles le mercredi, dont elle se plaint d'être prévenue au dernier moment, en contravention avec le règlement intérieur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00495
25 mars 2015
indemnités de rupture et à un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui signe un planning procédant à un décompte du temps de travail sur une semaine allant du mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310076
8 février 2018
l'ouvrage a bénéficié ; que la facture n° 120 326 correspond, non pas à des prestations réalisées au profit du maître de l'ouvrage, mais à un indemnisation de la rupture du marché par la société HC Mercury
édure suiviec/Mme Q
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01689
13 octobre 2020
"La cerise sur le gâteau", ironise un professionnel du bâtiment entendu mercredi dernier comme témoin par le PNF à Vérines.
comm
6079d67a9ba5988459c5b596
9 octobre 1972
PLACE, ILS NE PURENT SE FAIRE RECONNAITRE PAR LEDIT DESTINATAIRE QUE LE LENDEMAIN, LUNDI, LORSQUE L'ENTREPRISE REPRIT SON ACTIVITE ; QUE LA SOCIETE CHAMPION ACHEVA DE DECHARGER L'" EQUITE " LE MERCREDI
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01442
9 juillet 2008
contrat à durée indéterminée en date du 1er décembre 1989 pour un horaire de 39 heures sur cinq jours de la semaine ; qu'à compter d'octobre 1998, elle a obtenu de son employeur de ne plus travailler le mercredi
61372368cd58014677409538
2 février 2000
San Giovanni Di Dio A..., demeurant Via Giacomi Puccini 11 Rome (Italie), 3 / de la société Mercurio, représentée par la société Langlois et compagnie Administrateurs de biens ayant son siège ..., elle-même
6137263fcd5801467742414c
31 mai 2006
sac ; que le 19 janvier, elle est observée en compagnie de Jean-Michel A... qui conduit la même moto Yamaha ; que le 29 janvier, Françoise X... rencontre un inconnu qui la rejoint dans son véhicule Mercedes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10107
30 janvier 2019
Y... travaillait habituellement de 8h30 à 16h30 les jours de la semaine à l'exception du mercredi et très exceptionnellement de 7h à 19h et les fins de la semaine un samedi ou un dimanche par mois ; or
61372468cd58014677415413
23 février 2005
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2053 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 mars 1988, la compagnie Air Inter, ayant remplacé ses avions caravelle et Mercure
édure suiviec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00630
1 avril 2020
M... à bord d'un véhicule Mercédès ; Que Mme Y..., épouse X..., Mme B... Y..., M. H... X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240
4 mars 2020
de 9h à 13h et de 14h à 17h, alors que d'une part elle savait alors pertinemment que sa salariée souhaitait ne pas travailler le mercredi, et que d'autre part la société ne rapporte pas la preuve que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100750
24 juin 2015
inscrites, voire de leur vêture, la situation ayant conduit à l'ouverture d'une procédure d'assistance éducative, et que l'aînée a exprimé sa déception d'être privée de participer à son activité le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00069
12 janvier 2010
licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, que l'employeur ne rapportait pas la preuve qui lui incombait que Mme X... ne se trouvait pas en position de congés payés du mardi 16 août au mercredi
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00907
14 mai 2008
a été mise en arrêt de travail pour maladie ; que, par lettre du 12 janvier 2004, l'employeur a proposé à la salariée une modification de ses horaires de travail l'obligeant à venir travailler le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01550
24 septembre 2014
salarié ne produit aucun élément même récapitulatif des heures qu'il prétend avoir réalisées, qu'il verse aux débats une attestation d'une cliente mentionnant qu'il la servait toujours après 20h les mercredis
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01964
26 octobre 2010
, depuis 2000, à temps complet à raison de 33 heures réparties sur quatre jours ; que chaque semaine, Monsieur X... bénéficie d'un jour non travaillé (JNT) ; que ce jour est habituellement fixé le mercredi
6137217acd580146773f417c
2 juillet 1991
Pavillon-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) de la société civile professionnelle X... et Roy, notaires associés, dont le siège est ... (7ème), 4°) de la société civile professionnelle B... et Mercadier
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