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X... ; que l'allégation de faits de violence repose sur le rappel à la loi adressé par le procureur de la République à Olivier X... pour les faits commis le 10 juin 2006, des plaintes déposées auprès

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10170

Cassation

6 février 2019

Olivier Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01466

Cassation

22 septembre 2015

X... ; que par ailleurs, il est établi par les pièces 40 et 41 de l'intimé que Monsieur Olivier X... a vendu, en sa qualité de gérant de la SARL X...

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civ1

613722eecd58014677403576

Cassation

7 octobre 1997

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

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6079a8499ba5988459c4c690

Cassation

4 mai 1987

Olivier, - X...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110532

Cassation

19 septembre 2018

Olivier Y... - ce que ce dernier ne dénie pas - elles ne peuvent constituer un commencement de preuve par écrit de l'obligation pour M. Olivier Y... de la rembourser ; Que c'est en vain que M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300907

Cassation

30 juin 2009

LES OLIVIERS et sa compagnie d'assurance, des sommes constituées par le coût des reprises des désordres et des dommages-intérêts consécutifs.

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civ3

6079432a9ba5988459c41467

Cassation

29 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIED A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONDAMNE OLIVARES A RETABLIR LE LONG DE LA LIMITE SEPARATIVE ENTRE SON FONDS ET CELUI DE LABOUE LA MARGE NON AEDIFICANDI

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00888

Cassation

23 septembre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Olivier Thévenon a acquis de M.

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ECLI:FR:CCASS:2008:CR00088

Cassation

5 février 2008

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 17 janvier 2007, qui, pour contrefaçon par diffusion d'oeuvres de l'esprit au mépris des droits des auteurs, les a condamnés

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100969

Cassation

4 novembre 2010

Olivier A... contenant "Reconstitution de testament olographe" à la requête de M.

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civ2

613720ddcd580146773ef09c

Cassation

2 mars 1989

Olivier et Laurent X... contre un jugement du tribunal d'instance de Le Vigan qui le 3 février 1989 a statué sur le droit de MM.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31879

Cassation

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Le premier président __ ORDONNANCE Paris, le 21 novembre 2024 N/réf à rappeler : Ord n° 31879 Pourvoi N° : S 24-21.340 Demanderesse: Association l'Olivier Représentée par

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comm

çois X... et Mme Catherine X... de leurs demandes dirigéesc/M. Olivier Y

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00133

Cassation

2 février 2010

Paul, Bernard et Olivier Y... au paiement de dommages-intérêts pour le compte de la société Socare ainsi que celle de Mme Marie-Thérèse Y... au paiement de dommages-intérêts à leur profit ; qu'ils ont

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00032

Cassation

12 janvier 2016

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à la société Olivier

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61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

incapacité totale de travail d'un mois ; que Thierry Y... était victime de blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail de 3 mois ; que Laurent X... et ses deux passagers Alexandre de B... et Olivier

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civ2

61372176cd580146773f3f6d

Cassation

6 février 1991

matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 21 mars 1990 par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation (n° 387 D), sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Pierre X... et Olivier

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soc

61372213cd580146773fa0a8

Cassation

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Olivier Castel, société à responsabilité limitée dont le siège est à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01406

Cassation

23 septembre 2015

Olivier X... était fondé et d'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur le licenciement ; que la faute grave, qui seule peut justifier une mise à pied conservatoire,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01264

Cassation

2 décembre 2008

Olivier X..., une donation-partage avec réserve d'usufruit portant sur les parts de la société civile Plastholding ; que les statuts de cette société stipulaient que le droit de vote appartenait à l'usufruitier

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