avec la société Consult voyages sur un laps de temps court, que de la qualité de gestionnaire des vacances du personnel de son représentant indiquée sur la fiche d'immatriculation que le CCE développe

, selon lequel le conseil d'administration a la charge de l'engagement et de la poursuite de procès ; que d'une part, le seul défaut de justification du pouvoir du représentant d'une personne morale ne

la Jolie ; qu'elle prétend que l'accident a été causé par une défaillance mécanique de sa bicyclette dont le guidon aurait été mal vissé à l'arbre de direction et que celle-ci avait été louée par le CCAS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la demande de renouvellement de la caisse de Crédit mutuel (la CCM

d'une part, et par la suspension de l'installation en raison des dysfonctionnements observés, d'autre part, soulignant par ailleurs que dès le mois de mai 2005, Sologest avait déjà signalé les dysfonctionnements

qu'étant dirigé uniquement à l'encontre des motifs de l'arrêt, le moyen et, partant, le pourvoi sont irrecevables ; Mais attendu que le chef de dispositif, qui accueille la demande du CCF, rejette

) stipulait que "le marché est conclu par la signature entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur de la pièce dite "marché", selon modèle annexé au présent CCG Aucune des parties ne pourra invoquer

cédé aux sociétés du groupe Symbiose, diverses sommes dont le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire apporté par la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze (la CCI

cédé aux sociétés du groupe Symbiose, diverses sommes dont le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire apporté par la chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan et Mèze (la CCI

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome des transports parisiens (RATP)-CCAS

), établissement public auquel la commune avait confié la gestion de quinze résidences pour personnes âgées ; que la société Les Oliviers a fait valoir que le CCAS pratiquait des prix d'hébergement abusivement

pour le commerce extérieur (BFCE), qui avait souscrit un "engagement de caution" envers la CNAN a versé à celle-ci le montant des impayés puis s'est retournée vers le Crédit commercial de France (le CCF

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 25 février 1987, par la cour d'appel de Rennes (6e Chambre, 1re Section), au profit : 1°) du CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF), dont le siège est 103

l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 février 2007), que Mme X... a été employée, entre 1992 et 1995, par l'association "Crèche Pimprenelle", aux droits de laquelle vient le centre communal d'action sociale (CCAS

par le débiteur principal, à se prévaloir de l'exigibilité de sa créance pour mettre en oeuvre cette sûreté ; Attendu que, par acte sous seing privé du 1er juin 1993, le Crédit commercial de France (CCF

X... a été embauché le 17 avril 1968 par la société CCMX ; qu'à la suite d'une opération de fusion absorption, il est devenu le salarié de la société CCMX Managix devenue ensuite CCMX aux droits de laquelle

ALORS D'UNE PART QUE l'indivisibilité des contrats ne peut résulter que de la volonté commune de toutes les parties de former un ensemble contractuel indivisible ; que pour qualifier d'interdépendants

M... doit être qualifié d'accident du travail, puis d'avoir retenu la faute inexcusable de la CCI du Pays de Saint-Malo ; AUX MOTIFS QUE la CCI fait valoir que l'accident subi par M.

Henri AA..., domiciliés tous deux [...] , 32°/ à Mme Bernadette BB..., épouse CC..., 33°/ à M. Marc CC..., domiciliés tous deux [...] , 34°/ à M. Thierry DD..., domicilié [...] , 35°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant constaté que les cinq parcelles en cause se trouvaient