l'intéressé au regard du suivi et de l'évolution d'une carrière en France pendant le temps de son expatriation, ce dont il résultait, abstraction faite d'un motif surabondant tiré d'une absence de pérennité

redressement espéré de la concession impliquait, compte tenu des investissements exigés de la société SCAO, que le concessionnaire bénéficie d'une période relativement longue d'exploitation pour assurer la pérennité

exactement informées des motifs exacts du licenciement, qu'il est clair que le motif du licenciement trouve son origine dans des raisons économiques qui étaient telles qu'elles mettaient en cause la pérennité

renouvelé la promesse de vente des terrains sur lesquels la SEEH a édifié l'hôtel, pour le prix de 10 000 francs l'are; qu'en considérant que la commune revendiquait la propriété du terrain si bien que la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général, l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

entrée en vigueur, d'autre part, qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

judiciaire des litiges ; Et attendu qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

Qu'en statuant ainsi alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

respecte la norme prescrite ; qu'en tout état de cause, l'expert rappelle que les pièces de serrage présentent des traces de rouille et que l'oxydation de ces pinces de maintien du verre compromet la pérennité

. / La Sasu Etb lui reproche aussi " de s'épancher régulièrement sur [son] employeur ( ) en diffusant des informations auprès d'un donneur d'ordres ", risquant " de remettre en cause la pérennité de nos

conforme à l'intérêt de la famille» dès lors que «la révélation de l'existence d'une famille naturelle chez le père rendait nécessaire une séparation des patrimoines des époux pour sauvegarder la pérennité

Alain J..., demeurant Les Vignes de Peyret, Donzac, Auvillar (Tarn-et-Garonne), 15 ) M. Guy K..., demeurant Lusignan Petit, Prayssas (Lot-et-Garonne), 16 ) M.

Qu'en statuant ainsi, alors qu'obéit à d'impérieux motifs d'intérêt général l'intervention du législateur destinée à aménager les effets d'une jurisprudence nouvelle de nature à compromettre la pérennité

liquidateur pouvait remettre en cause une créance salariale aux motifs que la procédure particulière enserrée dans de brefs délais destinée à assurer aux salariés dans les meilleures conditions la pérennité

d'annulation, pour abus de majorité, de la résolution décidant un apport d'actifs de la société Giesler à la société X..., en cours de constitution, l'arrêt retient que, présentée comme tendant à assurer la pérennité