Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 5 mars 1986) que la société Quaternaire transports a tiré sur la société Ecoparc

Serge X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 3 mars 2017, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience

connaissaient pas et qui était difficilement identifiable en raison du casque intégral qui lui masquait le visage, se trouvait à une centaine de mètres de son domicile; que la largeur de la rue des Bons

le licenciement, prononcé le 4 mai 2001, de Mme X..., engagée par la société Sogema en 1992 en qualité de femme de service chargée de l'accueil et du standard ainsi que de tous travaux nécessaires au bon

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit la société anonyme Le Floch, dont le siège est route de Paris "La Croix Rouge" à Morlaix

confirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable d'usage de faux et d'abus de biens sociaux et l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 euros d'amende ; "aux motifs que c'est à bon

ainsi que diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

la société Sicamob, (société coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital variable), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

de fruits et légumes, a été licencié le 14 août 1990 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 octobre 1993) d'avoir décidé que le licenciement ne procèdait pas d'une cause réelle

Pierre X..., demeurant lieu-dit "La Haye" à Saint-Christophe des Bois (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, 2e Section), au profit

licenciement reposait sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que la faute du salarié invoquée à l'appui d'une mesure de licenciement pour faute grave est celle d'une gravité telle qu'elle rend

l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 1996) de l'avoir condamnée à verser à Mme X... diverses indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

X... et lui ont adressé un bon de commande après qu'il ait établi un devis ; que M.

Bernard X..., demeurant "Le Petit Bois", route de la Ringère, 86190 Quincay, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit du Crédit

Le salarié a été licencié par lettre du 7 avril 2017, avec dispense de préavis, pour trouble objectif causé au bon fonctionnement de la société. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Alain Jeaume la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme Jean-Laurent X..., Mme Renée X... et la société GFA Domaine X...

par lui : Monsieur X... s'est vu attribuer à compter du 4 décembre 1963 une rente d'incapacité permanente en réparation d'un accident de travail.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 juin 2011), statuant en matière de référé, et les productions

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de diverses sommes et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que M.

pourvoi formé par la société Chantiers Navals Bernard, société anonyme, dont le siège est Port de Pen Mané, 56570 Locmiquelic, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes