son hygiène que si elle vivait sur le territoire de Daesh, elle se serait faite « zigouiller » tout en mimant le signe de l'égorgement ; que l'intéressé a tenu ces propos sur son lieu de travail au sein

Il s'agit là d'un raccourci qui me dérange car il traduit une présentation « orientée » de votre nouveau positionnement au sein du groupe et ne correspond pas à la réalité » ; qu'en retenant que, dans

Didier Y..., demeurant à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section E), au profit de la société Septime, société anonyme, dont le siège social est .

La chambre de commerce et d'industrie a clairement voulu une concomitance entre la fermeture de l'hôtel SOFITEL et l'ouverture de l'hôtel NH HOTELES.

X..., Z... et Y... ont été désignés en qualité de délégués syndicaux centraux au sein de l'unité économique et sociale Axa France par la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, alors que cette

cessation du métier d'officier mécanicien navigant à Air France en janvier 2008, elle s'engageait à lui permettre de poursuivre une activité professionnelle dans le cadre d'un reclassement définitif au sein

novembre 2009, la fraction de loyer correspondant à la clause de révision inscrite à la convention du 21 avril 2006, Mme Y... et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) LBVS, au sein

d'habitation réalisés sans permis, constatée dans un procès-verbal, constitue une seule et unique infraction ne pouvait donner lieu à des poursuites distinctes ayant pour objet de dissocier ceux-ci au sein

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit du syndicat des copropriétaire du ...

soit encore pour qualifier les deux successivement ; que l'infraction est dans tous les cas à considérer dans son contexte, qui est celui d'une discussion très animée entre opposants politiques au sein

tâches qui lui sont confiées, le directeur reçoit délégation du conseil d'administration avec faculté de se substituer les collaborateurs de son choix" impliquait qu'aucune distinction n'était faite au sein

provoquer, compléter ou parfaire l'établissement de celle-ci ; que les prévenus faisaient seulement valoir, au titre de la base factuelle, que « malgré diverses réclamations à la mairie, aucune réponse claire

précises et concrètes pour faciliter le reclassement des salariés à l'intérieur du groupe auquel il appartient, et précisant notamment le nombre, la nature et la localisation des emplois proposés au sein

X... et la SCI Sainte Catherine font grief à l'arrêt de rejeter ces demandes ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que les vendeurs, très âgés, avaient clairement manifesté leur volonté de ne

de la Société des Eaux de Montigny avaient été assumées par Paul X..., lui-même étant cantonné dans des fonctions techniques ainsi que cela résulte clairement de deux notes en date du 27 juin 1992 et

X... s'engage à travailler durant au moins deux ans au sein de l'entreprise des Charmilles, cette période commençant à courir du jour du prononcé du résultat de l'examen, l'engagement ci-dessus vaudra

Frédéric X..., domicilié [...]                       , pris en qualité de délégué syndical central CFE-CGC au sein d'EDF SA, 3°/ au syndicat UNSA Energie, dont le siège est [...]                            

de l'extrême droite ; 1) " alors qu'en matière de délits de presse, le juge est impérativement lié quant aux faits par les termes de la plainte de la partie lésée ; qu'en l'espèce, il résulte clairement

public pour ce qui concerne les modalités d'indemnisation de ces déplacements ou mutations ; qu'en estimant toutefois, nonobstant les stipulations du contrat litigieux quant au secteur géographique au sein