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1 094 résultats pour « Sadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00403

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société STSM contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 décembre 2008, au profit des sociétés SADE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100517

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

(extrait du registre matrice n° 063), était âgé de 35 ans en 1892 (donc né en 1857) se serait marié en 1875 avec Mme Sadia B...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60107

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique Avocat(s) : la SCP L.

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Football club de Pau, demeurant : 64000 Pau, 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, domicilié chez Mobi Center international

Source officielle
CC

comm

61372292cd580146773fea37

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Courteix, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Robert, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société SABI

Source officielle
CC

civ3

é une demande reconventionnelle en recouvrement de chargesc/M. X

60794cc29ba5988459c46bc6

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré d'Ile-de-France (Sadif) quatre lots commerciaux dans un groupe d'immeubles en copropriété dont elle était le promoteur et dont la société Sagefrance

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90cc

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADE, Compagnie générale de travaux d'hydrauliques, ayant son siège social à Paris (8e), .

Source officielle
CC

civ1

60794bb69ba5988459c43b5a

Cassation

22 février 1978

22 février 1978

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KLEMASZINSKI A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE MIGNE, AGENT GENERAL, SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c465e5

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

lotissement et l'attribution à ses associés d'un pavillon, avec le terrain attenant et une part indivise des parties communes, a été constituée par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme (Sacis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200372

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200373

Cassation

13 mars 2008

13 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01881

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

sénégalaise, sans titre de séjour, a revendiqué avoir travaillé en qualité de terrassier pour la société Spac d'abord en interim sous l'identité d'Ibrahima Y... en 2005/2006, puis sous l'identité de Sada

Source officielle
CC

soc

61372362cd580146774091b9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b521

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam Hassan, dont le siège est 10, place du Prince Héritier Sadi

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CC

soc

613722eacd580146774031f5

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Saadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10063

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

[X] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.657 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sade, dont

Source officielle
CC

cr

é Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formaitc/Georgette Y

613725d6cd58014677420e25

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

mai 1989 entre Unidev et la société X... et Cie portant sur les titres qu'elle vendait, comme lui avait été précédemment celée l'existence des discussions ayant existé entre la société X... et la AI Saudi

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CC

civ2

60794c4b9ba5988459c45310

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X..., ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France (SADIF) plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée à domicile avec

Source officielle
CC

cr

DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X

613725d0cd58014677420b63

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Alain, partie civile, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre un arrêt rendu le 14 septembre 1994, par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suivie contre

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CC

soc

613722c5cd5801467740144f

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association autonome des salariés de Vert Baudet (AASVB), représentée par Mme Chantal Boubryemm, dont le siège est établissements Sadas

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