CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00403
30 mars 2010
désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société STSM contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 19 décembre 2008, au profit des sociétés SADE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100517
18 mai 2011
(extrait du registre matrice n° 063), était âgé de 35 ans en 1892 (donc né en 1857) se serait marié en 1875 avec Mme Sadia B...
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60107
30 janvier 2025
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société Sade, compagnie générale de travaux d'hydraulique Avocat(s) : la SCP L.
soc
61372378cd5801467740a398
16 mai 2000
X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur du Football club de Pau, demeurant : 64000 Pau, 3 / de la société Sadif, société à responsabilité limitée, domicilié chez Mobi Center international
61372292cd580146773fea37
9 janvier 1996
en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Courteix, demeurant ..., 3 / de la société des Etablissements Robert, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société SABI
civ3
é une demande reconventionnelle en recouvrement de chargesc/M. X
60794cc29ba5988459c46bc6
3 juillet 1996
X... a acquis de la société d'habitations à loyer modéré d'Ile-de-France (Sadif) quatre lots commerciaux dans un groupe d'immeubles en copropriété dont elle était le promoteur et dont la société Sagefrance
613721f5cd580146773f90cc
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADE, Compagnie générale de travaux d'hydrauliques, ayant son siège social à Paris (8e), .
60794bb69ba5988459c43b5a
22 février 1978
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KLEMASZINSKI A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE MIGNE, AGENT GENERAL, SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA
60794ca89ba5988459c465e5
19 juillet 1995
lotissement et l'attribution à ses associés d'un pavillon, avec le terrain attenant et une part indivise des parties communes, a été constituée par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme (Sacis
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200372
13 mars 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la
ECLI:FR:CCASS:2008:C200373
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01881
28 octobre 2014
sénégalaise, sans titre de séjour, a revendiqué avoir travaillé en qualité de terrassier pour la société Spac d'abord en interim sous l'identité d'Ibrahima Y... en 2005/2006, puis sous l'identité de Sada
61372362cd580146774091b9
26 octobre 1999
Saadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
6137238ecd5801467740b521
15 février 2001
Voyages Fram, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Groupe des assurances nationales , dont le siège est ..., 3 / de la société Karam Hassan, dont le siège est 10, place du Prince Héritier Sadi
613722eacd580146774031f5
18 juillet 1997
Saadi X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit : 1°/ de l'Union de recouvrement des cotisations
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10063
19 janvier 2022
[X] [K], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-16.657 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sade, dont
cr
é Pierre X... de l'action en responsabilité qu'il formaitc/Georgette Y
613725d6cd58014677420e25
19 mai 1999
mai 1989 entre Unidev et la société X... et Cie portant sur les titres qu'elle vendait, comme lui avait été précédemment celée l'existence des discussions ayant existé entre la société X... et la AI Saudi
60794c4b9ba5988459c45310
24 octobre 1990
X..., ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit de la Société d'habitations à loyer modéré de l'Ile-de-France (SADIF) plus d'un mois après la signification de ce jugement effectuée à domicile avec
DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suiviec/Jean-Paul X
613725d0cd58014677420b63
30 novembre 1994
Alain, partie civile, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre un arrêt rendu le 14 septembre 1994, par la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre qui, dans la procédure suivie contre
613722c5cd5801467740144f
19 février 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association autonome des salariés de Vert Baudet (AASVB), représentée par Mme Chantal Boubryemm, dont le siège est établissements Sadas
Page 31 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.