de l'obligation d'entretien, a été à juste titre mise à la charge de la bailleresse ; qu'il en est de même du remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes et volets) dont l'expertise SAITEC

Commissaire Philippe à Toulouse (Haute-Garonne), 16 / Mme Françoise B..., demeurant à Labastide du Vert (Lot), 17 / Mme Maria XW..., demeurant à Nuzejouls (Lot), 18 / Mme Geneviève G..., demeurant à Sagnet

de terrains incultes, d'un studio et de deux biens immobiliers délabrés, le tout hérité de ses parents ; qu'il ajoute qu'il n'a qu'une activité professionnelle saisonnière, celle de maître-nageur sauveteur

André Roussey, 50 / Mme Marguerite Sauget, demeurant tous deux Cubry, 25680 Rougemont, 51 / M.

consommations à des clients en leur accordant un paiement à crédit sans en avoir demandé l'autorisation, d'un comportement grossier à la limite de la vulgarité envers des clients, de la vente à la sauvette

de l'Allemagne vers la France, et vice versa, ainsi que sur les prix, volumes et clients à livrer en farine en sachets, principalement en France et en Europe (décision attaquée, § 127 à 180) ; que par

nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir comprimé, pilules et d'autres formes similaires, ainsi que les sachets

GMED pour la certification des dispositifs médicaux selon la directive européenne 93/ 42/ CEE du 14 juin 1993, que la rupture des emballages de protection du Cart Air System, en l'absence notoire de sachet

acceptait de se porter acquéreur d'un kilo de cocaïne au prix de 400 000 francs après que son interlocuteur lui ait remis pour le convaincre de la qualité du produit un échantillon de cocaïne et 2 sachets

d'être occupés par la SA Jean Marc Philippe, 135, boulevard de Sébastopol à Paris (2ème), les locaux professionnels et leurs dépendances susceptibles d'être occupés par la SARL Texworld, 2 bis rue Saint Sauveur

dénégations ne sont ni crédibles ni vraisemblables ; que sont très éclairantes les déclarations de Mme Y... selon lesquelles à partir de septembre 1995 alors que le siège des deux sociétés était à Saint-Sauveur

«l'envahissement généralisé des espaces cargaisons a bien entendu compliqué la tâche des sauveteurs, a augmenté le coût du sauvetage et entraîné un accroissement des pertes marchandises» ; qu'il peut être

Y..., conducteur de travaux cadre, dont le salaire était significativement supérieur à celui d'un simple opérateur, qui avait reçu une formation amiante et une formation sauveteur-secouriste du travail

particulièrement circonstanciées émanant de témoins dignes de foi, compte tenu de leur connaissance des lieux pour y être nés, Madame X... ne verse que des attestations de témoins demeurant à MARSEILLE, à LYON, à SAUCET

partage des biens dépendant de la communauté légale ayant existé entre eux afin que soit ordonnée la licitation de deux biens immobiliers à savoir une villa située à Marseille et un appartement situé à Sausset

agi dans les deux cas de « compléments alimentaires » sans rechercher, au surplus, comme elle y était invitée, si le produit de la Société Laboratoires Ineldea n'était pas commercialisé sous forme de sachets

licenciement pour faute grave, pour avoir emporté un « coeur Saint Valentin », puisqu'une mise à pied disciplinaire avait, quelques années auparavant, été notifiée à l'intéressé pour avoir préparé un sachet

Y... responsable contrôle et de la sécurité à l'établissement monétaire de Pessac à la suite de la découverte dans votre sac personnel entrouvert, d'un sachet contenant un nombre important de pièces de

pratique de récupération des objets destinés à être jetés (bricks de jus d'orange, serviettes de bain, petites trousses de toilettes, canettes de boisson, petits pots de confiture, sel, poivre en sachets

Les juges ajoutent qu'au cours de cette perquisition, il a été découvert plusieurs sacs poubelle contenant des sachets d'herbe de cannabis pour un poids total de 7,350 kg et 4,850 kg, que le même jour