ESSWEIN, demeurant à La Roche sur Yon (Vendée) Les Ajoncs ; 2°) Monsieur XX...

de nature criminelle ont gravement et durablement troublé l'ordre public en ce qu'ils ont été commis par un groupe de personnes dangereuses et violentes qui font régner un climat délétère voire de terreur

spécialement ses violences répétées justifiant son internement d'office à raison de la mise en danger de sa famille- dont la cour d'appel constate qu'elles avaient engendré chez l'épouse un véritable état de terreur

excessivement violent "dont la seule présence lui était physiquement insupportable"; qu'elle allait jusqu'à le faire passer pour un forcené proférant des menaces de mort, simulant ainsi un sentiment de terreur

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

La société Yves Rocher donne en gérance libre à... un fonds de commerce de vente, de produits de beauté, d'hygiène et de soins esthétiques, connu sous le nom d'INSTITUT YVES ROCHER....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA la Roche aux Moines, dont le siège social est Château de la Roche aux Moines

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

par son liquidateur, la société Foncia Pierre gestion, 24 / de la société Rocher finance 2 SCPI, aux droits de laquelle vient la société Rocher finance 3, 25 / de la société Rocher finance 3 SCPI

AUX MOTIFS QUE « la société Rocher a traité avec le S. E.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 2009) que, par acte du 6 novembre 1990, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher

la SCI Capiz, suivant un jugement qui a été cassé, sans renvoi, par un arrêt qui a constaté la déchéance de la surenchère ; qu'un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

6°/ la société Finpart, 7°/ la société Inter Ikea Centre Bry, société anonyme, 8°/ la société Inter Ikea Centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

simplifiée, 7°/ la société Inter Ikea centre Bry, société par actions simplifiée, 8°/ la société Inter Ikea centre Fleury, société par actions simplifiée, 9°/ la société Le Champ éolien des Rochers

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 29 avril 2002), rendu en référé, que la société Europe funérailles Roc

Y..., Hôtel-restaurant Le Roc au Chien, rue professeur Louvel à Bagnoles-de-l'Orne (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Yves Rocher France.