S... n'est pas bien fondé en cette demande et se verra débouté de celle-ci ; ALORS QUE la cassation qui interviendra sur le fondement du premier et/ou du deuxième moyen entraînera par voie de conséquence

celle-ci ne sauraient constituer la démonstration requise, d'un paiement en lien avec un bail à ferme censé débuter le 15 mars 2007, madame Z... étant décédée le 6 octobre 2007 ; que monsieur Romain Y... verra

le jeudi de l'Ascension coïncide avec le 1er mai, la convention applicable prévoit pour les ouvriers présents à une majoration de 100 % et d'un repos compensateur ; que la SA Verreries du Courval se verra

X... a perçu, pour cette période, les sommes qui lui étaient dues et dès lors il se verra débouté de ses prétentions (p.6) ; et aux motifs que sur l'indemnité de congédiement, aux termes de l'article 29

Procédure Civile, qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Monsieur Jean-Claude X..., âgé de 60 ans depuis le 25 novembre 2003, se verra

Nadège, employée dans la société LIDL se verra proposer une promotion au poste de chef de magasin au mois de septembre 2002.

X..., qui succombe, sera condamné à payer aux appelants la somme globale de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, verra sa propre demande de ce chef rejetée et supportera les

La Fondation dispensaire général de Lyon qui succombe partiellement verra sa demande fondée sur l'article 32-1 du code de procédure civile rejetée » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Le Docteur

Il m'a confirmé à nouveau que je n'avais pas à m'inquiéter qu'il verra après des congés de juillet. Fin août je fais un nouveau point, réponse on verra à votre retour de vacances en septembre.

effet de rendre le vendeur débiteur d'une somme quelconque au titre des garanties ne pourra être conclu par les sociétés cédées sans avoir reçu l'approbation préalable et écrite du vendeur » qui se verra

. ; que ce n'est qu'après le 13 juin 2004, date à partir de laquelle cette patiente ne verra plus M.

et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°- ALORS QUE le contrat de prêt du 22 mars 2006 et l'offre de prêt annexée mentionnaient que l'opération financée était : « appartement en VEFA

l'occasion de quatre procédures : - une procédure fiscale à la suite d'un redressement qui leur a été infligé par l'administration fiscale, - une procédure dite " Atoll Beach" portant sur l'acquisition en VEFA

.) ; que de même, il ressort clairement de l'offre de prêt immobilier du 1er août 2006 que l'opération financée est un appartement en VEFA à usage locatif (pièce 2 de Omnium) ; que la banque prévoit au

Je lui réponds OK, on verra, et lui se met à dire que je le menace. C'est une menace ça les gars ?... ». Il indique également : «... M.

prime d'ancienneté, elle-même proportionnelle au salaire ; qu'en l'espèce, il résulte de l'article 3 bis de l'accord d'entreprise du 31 mars 1999 que « le personnel concerné présent au 1er juin 1999 se verra

Sans porter atteinte à ce qui précède, chacun desdits préposés, agents et sous-contractants se verra attribuer le bénéfice de toutes les dispositions des présentes qui bénéficient au Transporteur comme

temps de travail prévoit en son article 5, que le travail peut être organisé sur une semaine de 37 heures qui donne droit à 12,5 jours de RTT par an et que le déclenchement d'heures supplémentaires verra

Du fait de ses neuf années non travaillées, Mme V... verra sa retraite amputée, sauf à prolonger son activité.

que Mme K..., qui a vocation, selon les conclusions du notaire, à revendiquer à l'encontre de son mari, une créance de 65 576 euros au titre des remboursements du crédit immobilier faits par elle, se verra