AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Guy AY..., demeurant ... 56°/ de Mme Françoise D..., demeurant Domaine Saint-Basile, ..., appartement 266, 06250 Mougins, 57°/ de M.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° V 17-16.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bourges, agissant poursuites et diligences

Gilbert Z..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-France B..., demeurant ..., 5 / M. Richard E..., demeurant 1, Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 6 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n M 91-43.775 formé par Le Port Autonome de Bordeaux, représenté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pierre-Francois D..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M. Roger C... et de Mme B..., demeurant ..., 2 / de M. Yvon A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Hélène A..., veuve B..., demeurant ..., 2 / Mme Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Jean-Marc N..., demeurant : 47210 Beaulieu, 18 / de Mme Yvonne O..., demeurant : 47150 Savignac-sur-Lede, 19 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société foncière immobiliere (SFI), société à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

(MARIE, LOUISE, YVONNE), EPOUSE EN SECONDES NOCES DE Y...

(Meurthe-et-Moselle), 4°/ Madame Françoise AY..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 5°/ Madame Yvonne XG..., demeurant ... (Meurthe-et-Moselle), 6°/ Monsieur Claude C..., demeurant ...

François A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Realisations Etudes et Gestion (REG),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Aube, dont le siège est ...