Vous vous déclarez systématiquement en désaccord avec les décisions des dirigeants de la société et vous critiquez, en interne comme en externe, le fonctionnement de l'entreprise.

. ; que, selon le prévenu, cette absence de précision relative à sa qualité de gérant ferait obstacle à ce qu'il puisse être poursuivi au titre des fautes qu'il aurait pu commettre en sa qualité de gérant

PARIS, 4ème section, en date du 9 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

son entreprise et son employeur", de Madame C... selon laquelle elle n'avait "jamais entendu de propos calomnieux sur son entreprise et son employeur qui était souvent absente" de Madame D... qui précise

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juin 2012), que la société Ethicon a soumis à son comité central d'entreprise

X... de ses critiques sur la gestion de l'entreprise n'avait été révélée à l'employeur qu'après son licenciement et ne pouvait donc l'avoir motivé ; qu'en déclarant le licenciement fondé sur une faute

entrepris ; que, devant la cour, Mme [AX] est présente, de même que Mmes [BV], [KR], [BJ], [XZ], [K] et [HD], Mme [AX] a contesté l'intégralité des faits reprochés ; que rappelant qu'elle n'était pas

par les premiers juges ; qu'en retenant que la société Mantion n'avait pas entendu critiquer la décision des premiers juges en ce qu'ils avaient écarté le grief de concurrence déloyale tiré de la confusion

Cet incident aurait pu ne pas se traduire par une sanction grave néanmoins, compte tenu de votre comportement au sein de l'entreprise depuis un certain temps déjà, je ne puis m'abstenir de sanctionner

leur demande reconventionnelle tendant à voir ordonner une expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la fin de non-recevoir tirée de l'absence

Buk-Lament ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal de l'inspection du travail, base de la poursuite, qu'à la suite d'un contrôle de la direction régionale des entreprises

Hilario X... de l'entreprise, desquels il résulte que tous ces contrats ont été motivés par la nécessité de remplacer d'autres salariés temporairement absents, en particulier l'épouse de M.

N'AVAIT PAS EPUISE LE DELAI DE 90 JOURS D'ABSENCE POUR MALADIE FIXE PAR L'ACCORD D'ENTREPRISE SIGNE LE 6 MARS 1970 ; QUE SON REMPLACEMENT N'AVAIT PAS ETE DICTE PAR DES NECESSITES DE SERVICE ; QU'ELLE

B..., la chambre de l'instruction a confirmé la décision du premier juge. Sur le moyen unique Enoncé du moyen 6.

F... sa charge de travail, n'a jamais critiqué ses collègues qui sont autant que lui victimes du manque de ressources au sein de l'entreprise, qu'il n'a jamais critiqué son travail, qu'il n'a jamais dénigré

procéder à son remplacement définitif ; que le remplacement définitif du salarié absent peut être justifié par la modification de l'activité de l'entreprise et la nécessaire adaptation de l'employeur au

entrepris et débouter la salariée de toutes ses demandes, sur les seules conclusions en date du 18 mars 2010 de la société appelante, non communiquées à l'intimée défaillante ou à son représentant, la

. ; qu'il ressort de cet état des lieux, de 9 pages, que l'ensemble des locaux et équipements sont mentionnés comme neufs ; que la société appelante, pour contester le jugement entrepris, prétend que cet

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a condamné M.