J..., à l'enseigne Alpes Carrelage, assuré auprès de la société Maaf assurances (la Maaf), est présenté comme le sous-traitant ; que Mme F..., ayant acquis en l'état futur d'achèvement deux lots dans un

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Décathlon de ses demandes tendant à voir la société Carrefour condamnée à lui payer diverses sommes en réparation de ses préjudices moral

, devenue Generali Dommages ; qu'ayant constaté des désordres, le syndicat des copropriétaires des immeubles, auquel se sont joints des copropriétaires agissant à titre individuel, a sollicité la réparation

juridiques engagés ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de remboursement des travaux « réservés » ; le principal grief que formulent les époux X... à l'encontre du constructeur consiste en une absence

de travaux de Mme C... ayant fait l'objet d'un arrêté d'opposition pour irrégularité de la construction initiale, celle-ci a assigné M. et Mme X... en résolution de la vente pour vice caché et en réparation

Z... et les assureurs en réparation des désordres et indemnisation de leurs préjudices ; Attendu que pour constater la réception tacite sans réserves à la date du 29 mars 2006, l'arrêt retient qu'en

Y... et la société respectivement à une amende de 20 000 euros et 40 000 euros, a prononcé sur les intérêts civils, a ordonné la mise en conformité des lieux ou des ouvrages, dans le délai d'un an assorti

de toutes difficultés et la vente en l'absence de toute difficultés et la vente d'un seul lot au prix de 500 000 facultative également en l'absence de tout recours ou difficultés ; que cette interprétation

motivé, préparé et documenté et lui donne les meilleures chances de réussite» ; que le dernier bilan et compte de résultat de l'entreprise qu'il comptait acheter faisait apparaître au 30 septembre 2007

Je vois aussi des acheteurs qui viennent au 9 et aussi au 13." ; que le 29 avril 2009, M. M...

A... la somme de 130 895 euros à titre de dommages et intérêt, en réparation de son préjudice ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude de G... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est constant que Claude de G... a pris sa retraite le 1er avril 1991; qu'il a indiqué que, malgré l'absence

l'acte d'engagement et que l'article 6 énumère au titre des documents contractuels le CCG si bien qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour méconnaît les termes du litige dont elle était saisie et partant

moyen, qu'est nulle et de nul effet, toute promesse unilatérale de vente afférente à un immeuble, si elle n'est pas constatée par un acte authentique ou par un acte sous seing privé enregistré dans le délai

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 18 octobre 2009, Mme [M] a acheté, sur le site internet rueducommerce.com, un

Zenith Aviation ; qu'à la date du 27 janvier 1989, aucune prescription commerciale ne pouvait être opposée à la demande de Raymond X..., que l'action soit dirigée contre la société Aéronotic 2000 qui a acheté

de dix ans ; qu'en disant qu'il y avait prescription, au motif erroné que le délai de prescription aurait couru à compter de la livraison des matériaux qui serait intervenue entre les mois de janvier

sa demande tendant à obtenir la résolution du contrat qu'elle avait conclu avec la société AJS-ID et de sa demande de condamnation de la société AJS-ID à lui verser la somme de 55.747,08 euros en réparation

Le cas échéant ce délai sera repoussé d'autant au regard de la précommercialisation du programme.

décembre 2017, que la société STBF a conclu avec la société Lixxbail un contrat de crédit-bail destiné à financer l'acquisition d'un tracteur vendu par la société Aubrée garages, qui l'avait elle-même acheté