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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177
3 octobre 2018
) par le salarié à Mme B... et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341
2 octobre 2019
licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé et que ces dispositions ont vocation à recevoir application
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236
26 février 2020
P... entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l'anéantissement de la décision de la cour d'appel, qui, pour décider que la mise à pied prononcée à l'encontre de ce salarié est injustifiée
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479
8 juillet 2014
; que Mme B... et un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Sofarec a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013 et M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10009
19 janvier 2017
en cas de cumul d'absences imprévues et les salariés se trouvaient cantonnés dans des fonctions très spécialisées n'apportant aucun épanouissement personnel », sans qu'il se déduise de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366
7 mars 2018
Y... était un salarié protégé.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480
19 mai 2021
Le courriel évoque aussi des prises cassées dans la salle.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790
23 juin 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la mise à pied prononcée le 2 octobre 2008 et de la demande de rappels de salaires subséquente, alors « que le juge
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996
12 septembre 2018
Cédric Y... ne peut donc reprocher à la société de ne pas avoir pris la mesure de son état de santé, que le salarié soutient que la société tenterait d'évincer les salariés absents pour maladie sans apporter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012
22 septembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour sanctions injustifiées, alors : « 1°/
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762
14 octobre 2020
, de nouveau annulée et suivie d'une troisième convocation., cette situation ayant été dénoncée le 10 septembre 2013 par plusieurs salariés.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030
18 janvier 2018
d'arrêt de travail (courrier recommandé réceptionné par le salarié le 25/11/2011), pas plus qu'il ne prétend avoir répondu au courrier du 19 décembre 2011 de la société lui rappelant qu'il était en absence
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424
11 mai 2016
L'adjointe de [RE] [YD] fournit un témoignage élogieux en faveur de celle-ci et précise qu'elle était présente lors des entretiens d'évaluation annuelle des salariés et que les salariés pouvaient s'exprimer
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573
7 novembre 2018
sur le site ; qu'en l'espèce, la société Transports Norbert Dentressangle a proposé aux salariés concernés la reprise de leur ancienneté et une absence de baisse de leur rémunération, tout en tentant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02212
16 décembre 2015
par un détective privé, qu'il avait porté plainte contre lui, qu'un jugement de relaxe avait été prononcé et enfin que le secteur d'activité du salarié avait été unilatéralement modifié par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069
21 janvier 2016
Depuis le début de l'année 2008, vous êtes très fréquemment absent de votre travail, nous avons comptabilisé 22 jours d'absence en 2008, auxquels s'ajoutent les 10 jours de juin.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231
9 mars 2016
de considération des salariés ; QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00109
18 janvier 2017
[C] [Y], ce dernier, qui n'était pas salarié ni de l'union, ni de la mutuelle, était sans qualité pour prononcer le licenciement du salarié ; 1°) ALORS QUE l'administrateur provisoire
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00107
18 janvier 2012
La société a donc été dans l'obligation de moduler les fonctions attribuées aux salariés en charge notamment de cette activité.
61372293cd580146773feaee
31 janvier 1996
X... notait lui-même ses congés et absences sur des calendriers versés aux débats ; qu'en 1987, M.
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