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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11177

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

) par le salarié à Mme B... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01341

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé et que ces dispositions ont vocation à recevoir application

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

P... entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l'anéantissement de la décision de la cour d'appel, qui, pour décider que la mise à pied prononcée à l'encontre de ce salarié est injustifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01479

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

; que Mme B... et un certain nombre d'autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale et que la société Sofarec a été placée en liquidation judiciaire le 5 mars 2013 et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10009

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

en cas de cumul d'absences imprévues et les salariés se trouvaient cantonnés dans des fonctions très spécialisées n'apportant aucun épanouissement personnel », sans qu'il se déduise de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00366

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... était un salarié protégé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10480

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le courriel évoque aussi des prises cassées dans la salle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'annulation de la mise à pied prononcée le 2 octobre 2008 et de la demande de rappels de salaires subséquente, alors « que le juge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10996

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Cédric Y... ne peut donc reprocher à la société de ne pas avoir pris la mesure de son état de santé, que le salarié soutient que la société tenterait d'évincer les salariés absents pour maladie sans apporter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01012

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation de son employeur à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour sanctions injustifiées, alors : « 1°/

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10762

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

, de nouveau annulée et suivie d'une troisième convocation., cette situation ayant été dénoncée le 10 septembre 2013 par plusieurs salariés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10030

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

d'arrêt de travail (courrier recommandé réceptionné par le salarié le 25/11/2011), pas plus qu'il ne prétend avoir répondu au courrier du 19 décembre 2011 de la société lui rappelant qu'il était en absence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10424

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

L'adjointe de [RE] [YD] fournit un témoignage élogieux en faveur de celle-ci et précise qu'elle était présente lors des entretiens d'évaluation annuelle des salariés et que les salariés pouvaient s'exprimer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01573

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

sur le site ; qu'en l'espèce, la société Transports Norbert Dentressangle a proposé aux salariés concernés la reprise de leur ancienneté et une absence de baisse de leur rémunération, tout en tentant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02212

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

par un détective privé, qu'il avait porté plainte contre lui, qu'un jugement de relaxe avait été prononcé et enfin que le secteur d'activité du salarié avait été unilatéralement modifié par l'employeur

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10069

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Depuis le début de l'année 2008, vous êtes très fréquemment absent de votre travail, nous avons comptabilisé 22 jours d'absence en 2008, auxquels s'ajoutent les 10 jours de juin.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10231

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

de considération des salariés ; QUE M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00109

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[C] [Y], ce dernier, qui n'était pas salarié ni de l'union, ni de la mutuelle, était sans qualité pour prononcer le licenciement du salarié ; 1°) ALORS QUE l'administrateur provisoire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00107

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

La société a donc été dans l'obligation de moduler les fonctions attribuées aux salariés en charge notamment de cette activité.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773feaee

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

X... notait lui-même ses congés et absences sur des calendriers versés aux débats ; qu'en 1987, M.

Source officielle

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