Gérard E.. à propos d'une maison acquise par Mme E.. ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 22 mai 1985) a confirmé le jugement de première instance en ce qu'il a dit que cet immeuble était commun et

Y..., né en 1952, et Mme X..., née en 1956, se sont mariés en 1977 sous le régime de la séparation de biens ; que deux enfants sont nés de leur union ; que M.

des biens et ses deux enfants d'un premier lit, MM.

le 5 mars 1984, évalué en 2012 à la somme de 96 356€ ; que ces deux biens ont été financés grâce à des emprunts qui sont entièrement acquittés à ce jour ; que les époux possédaient deux autres biens, vendus

, le tribunal de grande instance de Bordeaux a homologué le changement de régime matrimonial des époux, consistant à substituer au régime initial de la communauté de meubles et d'acquêts celui de la séparation

[P] à Mme [S] pour l'acquisition de deux biens immobiliers, et dont les consorts [P] revendiquent le rapport ; que, quant aux sommes nécessaires à l'acquisition de la maison [Adresse 7], il est démontré

parties de l'immeuble construit ; que dans ce contexte, après division de l'immeuble en deux parties, M.

/Y... se sont mariés le 5 juin 1965 sous le régime de la séparation des biens ; qu'au cours de l'union conjugale, ils ont acquis indivisément un terrain à Coudeville, sur lequel ils ont fait construire

Y..., époux séparés de biens, ont acquis un château et des dépendances qu'ils ont soumis à un pacte tontinier stipulant que, ces biens n'étant pas indivis, les coacquéreurs ne pouvaient en provoquer le

le 24 mars 1980 par laquelle les époux ont adopté le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 4 juillet 1985, les époux Y... ont acquis un immeuble en indivision, dans la proportion

Néanmoins, les deux époux sont copropriétaires des lots en cause pour les avoir acquis, ainsi qu'ils en justifient par leur titre de propriété du 12 avril 1992, en acquêt de communauté, et le mari pouvait

[N] [J] affirme qu'il est d'accord sur le principe de la vente du bien qu'il occupe depuis la séparation des époux le 1er septembre 2009, force est de constater qu'il ne conteste pas

, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi de biens propres ; qu'au titre du paragraphe V, intitulé « clause d'attribution intégrale de la communauté », il est prévu que les époux conviennent, à

[B], mariés sous le régime de la séparation de biens, et a attribué préférentiellement à Mme [E] l'immeuble indivis qui constituait le logement familial. 2.

Y... qui s'engageait à ce moment-là dans le rachat d'un important cabinet d'assurances, le choix de changer de régime matrimonial pour opter pour un régime de séparation des biens étant intervenu dans

acquis par les époux [B] qui est occupé par Monsieur [V] depuis leur séparation de fait ; que dans ses écritures et reprenant son attestation sur l'honneur, Madame [L] évoque également l'existence de

G... ne pouvait temporairement s'acquitter de la contribution financière mise à sa charge au titre de l'entretien des enfants en l'état de sa situation financière particulièrement obérée tant que l'immeuble

B... et de Mme H..., qui s'étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés 2.

les parcelles ; que les époux X... et le cabinet Foncia, syndic de l'immeuble [...], ont signé, le 27 février 2007, le PV de délimitation de parcelles établi par M.

000 euros ; AUX MOTIFS QUE « la prestation compensatoire est destinée, autant que faire se peut, à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux