plusieurs reprises, dans le salon de la maison ; que, plusieurs fois, son grand-père lui caressait le sexe et lui introduisait un doigt dans l'anus ; qu'à une seule reprise, le prévenu était passé à l'acte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laurent Y... du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Caterpillar

PRECEDE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE LICENCE, QU'APRES SA DEMISSION DE GERANT, HUREAU, QUI ETAIT RESTE AU SERVICE DE LA CPCI EN QUALITE DE SALARIE A, LE 18 JUIN 1960, EN UTILISANT LES LOCAUX ET LE MATERIEL

inculpés auraient conçu à Paris leur projet délictueux et en auraient organisé l'exécution antérieurement à la remise des fonds, et qui relèvent de la seule intention coupable, ne constituent pas un acte

le tribunal judiciaire a violé l'article L. 2131-1 du code du travail ; 2°/ que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels

(consorts Y...), qui avaient décidé de créer une entreprise d'élevage industriel de porcs, des porcelets et les aliments destinés à leur engraissement ; que, par acte du 30 mai 1984, elle les a assignés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Guy Joubert de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Etablissements A.

Y... deux baux à ferme sur des parcelles ; que, par acte du 30 décembre 2004, il lui a vendu du matériel d'irrigation ; que, le 21 janvier 2005, il l'a autorisé à utiliser un dispositif de forage installé

Viti reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la commercialisation par la société Pacific Mobile Telecom de ses offres « Vodasurf Mobile » jusqu'au 19 juillet 2018 ne constituait pas un acte

pas le ou les éléments matériels de l'infraction et ne donnent aucune base légale à la déclaration de culpabilité " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que X... a été condamné du chef d'infraction

Echelle selon la revendication 3, dans laquelle le premier matériau et le second matériau comprennent des matériaux qui ne sont pas susceptibles de se gripper lorsqu'ils sont placés en contact coulissant

Louis X... manifestait son intention de fausser l'égalité du partage, ce qui caractérisait à la fois l'élément matériel de l'acte de recel et l'intention frauduleuse, la cour d'appel, sans qu'il fût nécessaire

de la complicité se caractérise par l'accomplissement d'un acte positif; que si même Nicolas Z... a pu être armé au cours de l'altercation, ce qui n'est pas établi, il n'a pas été constaté qu'il ait tiré

révélé qu'elle n'a été qu'un prête-nom pour le gérant effectif qu'était son mari, qu'il n'est pas contesté que le fonds de commerce a été exploité par ce dernier mais que s'il était le seul à assurer les actes

ALORS QUE l'objet de l'invention et les limites de la protection conférée par un brevet sont fixés par les caractéristiques techniques définies dans la partie caractérisante de la revendication en combinaison

OU A SA VALEUR ALIMENTAIRE, ET QU'EN L'ESPECE LE SECOND DE CES ACTES MATERIELS D'EXECUTION SE SITUE EN FRANCE, CE QUI AUTORISERAIT A CONSIDERER QUE L'INFRACTION DEVAIT ETRE REPUTEE COMMISE SUR LE TERRITOIRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que par acte du 2 novembre 1999, la BNP, aux droits de

N..., à A..., et chez les grands-parents maternels de la jeune fille, à Vichères ; que l'intéressé n'avait usé ni de violences ni de menaces pour arriver à ses fins, mais qu'il avait demandé à l'enfant

En effet, ne constitue pas une opération de manutention des matériaux l'opération consistant à éliminer ou évacuer les déchets issus des découpes desdits matériaux. 12.

avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte