au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui du pourvoi dirigé contre l'arrêt avant dire

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2003, qui, pour omission d'empêcher la commission d'une infraction, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Amar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 24ème Chambre, du 2 juillet 1998, qui, pour violences aggravées n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

X... s'était introduit de force dans plusieurs établissements de la BNP, d'avoir, par la force publique, fait évacué de ses locaux M.

[T] [G], 2°/ Mme [V] [S], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 22-22.967 contre un arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre

un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 2 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions avant de rejeter la demande de nullité du cautionnement hypothécaire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code procédure civile ; 2

[N] [V], [H] [Y], [R] [E], [G] [A], et les sociétés [14], [13], [26], [30], [8], [22], [5], [25], [41], [46] et [7] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 164/2021 de la cour d'appel de Paris, chambre

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre M.

[I] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.518 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [G] [C],

[L] pour 95.000 € soit un solde de 35.000 € en faveur de celui-ci, a acquis dès le prononcé de ce jugement et nonobstant l'appel formé contre lui l'autorité de la chose jugée, peu important que par la

A... et du pourvoi formé le 21 octobre 2019 par M. F... S... A... contre l'arrêt de la cour d'appel en date du 16 octobre 2019 : 9.

[T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 24-13.934 contre l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société

[O] [S], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° A 24-12.125 contre les arrêts rendus le 28 mars 2023 et le 16 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996 qui, dans une procédure suivie contre Martine D... épouse X..., pour dénonciation abusive sur le fondement

Y... contre la société MAM, la cour d'appel n'a pas méconnu le principe de la contradiction en n'invitant pas les parties à s'expliquer sur l'exactitude de la qualification donnée à ce fondement et a pu

par : - HALLOTI Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 mars 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Said, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, statuant en matière correctionnelle, en date du 16 avril 1996, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation

le pourvoi n° M 22-18.268 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale