Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mai 1997, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

[Z] [C], contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes, les a condamnés solidairement à

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 octobre 2005, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité dans les marchés publics , l'a condamné à 3 mois

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2014 par la cour d'appel

Hugues, inculpé et partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 26 mai 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'outrage à agent de la force

code de procédure pénale, le juge d'instruction a le pouvoir de procéder conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité, dans les limites de sa

n'est saisi que par l'acte d'appel et sa juridiction est circonscrite par les termes de cet acte ; d'où il suit que si le jugement contient des dispositions distinctes et s'il n'y a appel que de certaines

, de l'article 1382 du code civil, des articles préliminaire, 2, 3, 388, 512, 591 et 593 du ode de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt, statuant dans les limites de l'appel, a confirmé le jugement

la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen " ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté

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statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Vu les articles cités ; Attendu que les dispositions de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté