[C] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie

Z... ont relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite ; Attendu que la société Trace sport, M. X... et Mme A...

des secours par l'employeur avait retardé l'appel du SAMU ; Attendu que Mme X... et M.

[B] se disait victime, la cour d'appel a alors privé sa décision de bases légales au regard de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; 5°/ qu'en retenant, pour

Y..., en sa qualité de représentant de la société Rampa, a commis une négligence dans l'organisation du chantier dont il avait la responsabilité, cette négligence étant à l'origine indirecte mais certaine

. - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour délits de pollution des eaux, a rejeté

sur les pourvois formés par : - La société Groupama Rhône Alpes Auvergne, - La société Pacifica, - la Caisse de crédit agricole du centre-est, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel

En l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision. 13.

Seul le fait de la victime à l'origine exclusive de son dommage fait obstacle à l'examen de la responsabilité du gardien de la chose, prévue au texte susvisé. 6.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Espace automobiles services, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 21 novembre 1996, qui, pour détention et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et

Celal, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2003, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard et infractions à la législation

X... ne pouvait être considéré à l'époque des faits reprochés, soit le 13 août 2012, ni comme un organe, ni comme un représentant de la société, la cour d'appel ne pouvait néanmoins, sans méconnaître le

du préjudice subi par Mme V... mais la disposition législative appliquée par la cour d'appel, quand le déni de justice, révélé par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 décembre 2003, suffisait à

d'une quelconque façon de la publication du tract litigieux effectuée à Montigny-en-Gohelle le 29 mai 2012 », la cour d'appel de Paris a dénaturé les termes clairs et précis de cet arrêt de la cour d'appel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros

Abdelkarim, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 FÉVRIER 2023 La société TV5 Monde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-17.971 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par la cour d'appel

En écartant l'exception de prescription, la cour d'appel n'a pas méconnu les textes visés au moyen. 8.