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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137227acd580146773fd778
4 juillet 1995
défaut d'application du coefficient expressément retenu dans les motifs que d'une inversion dans l'allocation des indemnités devant revenir à l'une et l'autre de ces parties ; que l'arrêt du 25 juin
soc
613721bdcd580146773f6bc4
15 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hérald, dont le siège social est ... (2ème), en cassation
6137225dcd580146773fc56b
30 novembre 1994
X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande "d'indemnité kilométrique", alors, selon le moyen, qu'il est établi, notamment par l'aveu de l'employeur contenu dans ses conclusions de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431
2 mars 2016
est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01666
4 décembre 2019
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Equipements scientifiques L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01451
16 octobre 2019
sur la demande d'indemnité de licenciement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à sursis à statuer, de rejeter son recours en annulation formé contre la décision de la
61372339cd58014677407088
27 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre
civ2
61372676cd58014677425c40
5 juillet 2005
Y..., restaurateur, la valeur des indemnités compensatrices de nourriture, fixée à 0,38francs (0,06euros) par repas en application de l'arrêté ministériel du 31 décembre 1947, qu'il avait omis de verser
civ1
613720f3cd580146773efbcd
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, société d'assurance, ayant siège
61372340cd58014677407636
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301072
12 décembre 2019
I... et la société Horus finance en nullité de l'acte de résiliation anticipée et en indemnisation de ses préjudices ; que, le 30 septembre 2013, la société MD Immo a vendu son bien ; Sur le premier moyen
ECLI:FR:CCASS:2021:C100528
8 septembre 2021
La banque fait grief à l'arrêt de la déclarer, avec le vendeur, responsable in solidum du préjudice subi par M. et Mme [K], de la condamner à leur payer des indemnités de 21 500 euros au titre du
613723d6cd5801467740ed02
17 octobre 2001
de la Libération, 43000 Le Puy-en-Velay, en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201620
10 novembre 2016
[L] et [M] [B] et Mme [B] (les consorts [B]) ont interjeté appel, le 8 octobre 2013, du jugement d'un juge de l'expropriation qui fixait le montant des indemnités leur revenant au titre de l&
ECLI:FR:CCASS:2018:C200082
25 janvier 2018
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société ALSACE CROISIERES de ses demandes, et d'AVOIR validé le redressement afférent à l'indemnité de rupture forcée
61372305cd580146774046a7
24 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noorgate jeunes, société à responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2021:C300464
27 mai 2021
Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 14 janvier 2020), M. et Mme [B] ont conclu avec la société AST groupe un contrat de construction d'une maison individuelle, l'opération immobilière étant financée par un
61372406cd580146774114b6
10 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., salariée depuis le 3 août 1987 de la société Castorama et employée en qualité de
61372478cd58014677415c26
31 octobre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.
6137226acd580146773fcc7a
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
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