LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014) statuant sur renvoi après cassation (Cass.

est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi Champagne-Ardenne

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

La [3] ([3]), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-11.600 contre l'arrêt n° RG : 19/19970 rendu le 11 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 26 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour homicides et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 mars 2011), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008), que M.

Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2017, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à trois cents jours-amende de 200 euros chacun et à deux

[U] [H], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 mai 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la Mutuelle générale de l&

François X..., 4°/ Mme Martine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le groupement d'intérêt économique AGPM gestion, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 janvier 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa et, par voie de conséquence, l'arrêt rendu le 16 avril 2015, entre les parties, par

d'appel l'a dénaturée en violation de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il n'y avait aucune renonciation expresse de ACGME à tout complément d'indemnisation tant que

par la cour d'appel de Bordeaux ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [K]-[X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Rennes

d'appel a violé l'article L. 1226-4 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

civile, au motif que ce mode de calcul aboutissait à des revenus « voisins » des revenus cumulés de l'année 2011 ; que la cour d'appel ne pouvait donc refuser de prendre en compte le mode de calcul des

Patrick Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Siniat, société anonyme, dont le siège est