COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : X 21-11.397 Demandeur : la société Clichy Moncey Défendeur : Mme [G] Relevé d'office de la péremption n° : 1211/24 Ordonnance

[M] [X] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 21 mai 2024 par Mme [Z] [H], Mme [U] [L], M.

la requête du 15 décembre 2025 par laquelle le conseil départemental des Bouches du Rhône demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense Vu les articles 651, 680 et 1210-12 du code de procédure civile, : 1.

participant d'une opération unique, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1218 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10

[S], [O] et [B] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Inforad Ltd et M.

Hascher, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que conformément au conclusif de l'arrêt rendu le 7 mai 2014, une cassation partielle sur le troisième moyen du pourvoi de la salariée a été également

1134 du Code civil, L. 121-4, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il

[T] [W] et Mme [Z] [W] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 22-17.264 formé le 3 juin 2022 par la société Creasens SPA à l'encontre

450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, M.

450 du code de procédure civile, et signé par Mme Champalaune, présidente, M.

[K] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-15.230 formé le 19 avril 2022 par la société Magellan à l'encontre de l'arrêt rendu

l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Bourdonnais université ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

l'article 1214 du Code civil ; Attendu que le codébiteur d'une obligation in solidum qui l'a payée en entier ne peut, comme celui d'une obligation solidaire, répéter contre les autres que la part

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

L. 122-6 du Code de l'aviation civile, à lui payer directement la somme de 147 886 francs, montant total de l'indemnité d'assurance ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1990, rectifié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1218 du code civil ; Attendu que, par contrat du 21